- Reference codes
- X/1
- Date
- 1254-1790
- Name of creator
- France. Parlement de Paris. Grand Chambre (1254-1790) - France. Parlement de Paris. Chambre des enquêtes (1306-1790) - France. Parlement de Paris. Chambre de l'édit (1576-1669)
- Material importance
and support - 10228 registres et 9807 cartons (2590 ml)
- Physical location
- Paris
- Access conditions
-
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
- Conditions of use
-
Les documents peuvent être librement reproduits, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
2 août 1627 - 14 août 1627