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Archives du Bureau de la santé, de l'action sociale et de la sécurité / Direction générale de l'enseignement scolaire (1990-2014)

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Reference codes
20170365/1-20170365/97
Date
1990-2014
Name of creator
Bureau de l'action sanitaire et sociale et de la prévention (direction générale de l'enseignement scolaire)
Material importance
and support
6 mètres linéaires ; 18 cartons de type « Dimab » ; 97 articles.
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Les conditions d'accès à ce fonds d'archives publiques sont soumises à la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 (codifiée dans le livre II du Code du Patrimoine) relative aux archives. En vertu de cette loi, l'ensemble des articles est librement communicable, à l'exception des articles 20170365/1-20170365/2, 20170365/5, 20170365/9, 20170365/17, 20170365/71-20170365/74, 20170365/77-20170365/78 et 20170365/83 soumis à un délai de 50 ans, des articles 20170365/41 et 20170365/58 soumis à un délai de 100 ans, ainsi que des articles 20170365/3 et 20170365/18 soumis à un délai de 120 ans.

Conditions of use

Reproduction selon le règlement de la salle de lecture.

Reference codes: 20170365/7
2007-2010

États généraux de la sécurité à l'école.

États généraux de la sécurité à l'école.

Description

Participation : projet de texte, fiches d'ateliers, liste d'associations, fiches thématiques, correspondance, contributions écrites des participants, documentation.

Creator history

Les états généraux de la sécurité à l'école se sont tenus les 7-8 avril 2010 à la Sorbonne. Ils ont été annoncés par le ministre de l'Éducation nationale, Luc Chatel. Après plusieurs faits graves intervenus dans des établissements scolaires, l'ensemble du monde éducatif (ministère, syndicats, ...) est appelé à une réflexion sur la violence à l'école, mais aussi en dehors des établissements (collèges et lycées). Les débats devaient apporter un « éclairage sur la nature et les évolutions de la violence en milieu scolaire et proposer des réponses en termes de prévention et de sécurité ».

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