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Archives du Bureau de la santé, de l'action sociale et de la sécurité / Direction générale de l'enseignement scolaire (1990-2014)

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Reference codes
20170365/1-20170365/97
Date
1990-2014
Name of creator
Bureau de l'action sanitaire et sociale et de la prévention (direction générale de l'enseignement scolaire)
Material importance
and support
6 mètres linéaires ; 18 cartons de type « Dimab » ; 97 articles.
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Les conditions d'accès à ce fonds d'archives publiques sont soumises à la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 (codifiée dans le livre II du Code du Patrimoine) relative aux archives. En vertu de cette loi, l'ensemble des articles est librement communicable, à l'exception des articles 20170365/1-20170365/2, 20170365/5, 20170365/9, 20170365/17, 20170365/71-20170365/74, 20170365/77-20170365/78 et 20170365/83 soumis à un délai de 50 ans, des articles 20170365/41 et 20170365/58 soumis à un délai de 100 ans, ainsi que des articles 20170365/3 et 20170365/18 soumis à un délai de 120 ans.

Conditions of use

Reproduction selon le règlement de la salle de lecture.

Reference codes: 20170365/23
2009-2012

Politiques de prévention de la délinquance.

Politiques de prévention de la délinquance.

Description

Mission permanente d'évaluation de la politique de prévention de la délinquance, création : correspondance, support de réunion « Plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes » (2009-2011).

Observatoire universitaire et international de l'Éducation et de la prévention : convention d'objectifs et de moyens pour la réalisation d'actions d'expertise, de formation et de diffusion des savoirs (s. d.).

Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance : invitations à des réunions plénières, ordres du jour (8 décembre 2010, 4 octobre 2012).

Itinéraire de formation « Prévention de la délinquance » : correspondance (2012).

Charte déontologique « le secret partagé », élaboration : charte déontologique type, courriel, observations (2009).

Rôle de la Justice dans la prévention de la délinquance, organisation d'une entrevue : fiches préparatoires, correspondance (2010).

New conditions for access to archives.

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