Your request is in progress
Finding aid - Reference codes:

Archives du Bureau de la santé, de l'action sociale et de la sécurité / Direction générale de l'enseignement scolaire (1990-2014)

Top of page
Reference codes
20170365/1-20170365/97
Date
1990-2014
Name of creator
Bureau de l'action sanitaire et sociale et de la prévention (direction générale de l'enseignement scolaire)
Material importance
and support
6 mètres linéaires ; 18 cartons de type « Dimab » ; 97 articles.
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Les conditions d'accès à ce fonds d'archives publiques sont soumises à la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 (codifiée dans le livre II du Code du Patrimoine) relative aux archives. En vertu de cette loi, l'ensemble des articles est librement communicable, à l'exception des articles 20170365/1-20170365/2, 20170365/5, 20170365/9, 20170365/17, 20170365/71-20170365/74, 20170365/77-20170365/78 et 20170365/83 soumis à un délai de 50 ans, des articles 20170365/41 et 20170365/58 soumis à un délai de 100 ans, ainsi que des articles 20170365/3 et 20170365/18 soumis à un délai de 120 ans.

Conditions of use

Reproduction selon le règlement de la salle de lecture.

Reference codes: 20170365/35
2004-2010

Rapports d'activité.

Rapports d'activité.

New conditions for access to archives.

Add finding aid
to my favourites
Download
the finding aid in PDF format
Finding aide permalink
Finding aid XML export