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Archives du Bureau de la santé, de l'action sociale et de la sécurité / Direction générale de l'enseignement scolaire (1990-2014)

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Reference codes
20170365/1-20170365/97
Date
1990-2014
Name of creator
Bureau de l'action sanitaire et sociale et de la prévention (direction générale de l'enseignement scolaire)
Material importance
and support
6 mètres linéaires ; 18 cartons de type « Dimab » ; 97 articles.
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Les conditions d'accès à ce fonds d'archives publiques sont soumises à la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 (codifiée dans le livre II du Code du Patrimoine) relative aux archives. En vertu de cette loi, l'ensemble des articles est librement communicable, à l'exception des articles 20170365/1-20170365/2, 20170365/5, 20170365/9, 20170365/17, 20170365/71-20170365/74, 20170365/77-20170365/78 et 20170365/83 soumis à un délai de 50 ans, des articles 20170365/41 et 20170365/58 soumis à un délai de 100 ans, ainsi que des articles 20170365/3 et 20170365/18 soumis à un délai de 120 ans.

Conditions of use

Reproduction selon le règlement de la salle de lecture.

Reference codes: 20170365/86-20170365/88
1998-2009

Réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP).

Réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP).

Creator history

Lors de la Conférence de la famille de juin 1998, les pouvoirs publics se sont engagés à développer des « réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents », en leur assignant un double objectif : répondre aux besoins concrets des familles et conforter les parents dans l'exercice de leur fonction éducative. Des réflexions préliminaires menées par un groupe de travail ont permis d'élaborer une charte des futurs réseaux, de dessiner le dispositif à mettre en œuvre et d'en prévoir les processus de financement. Ces propositions ont été entérinées par la circulaire DIF/DGAS/DIV/DPM n° 1999/153 adressée par la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, Martine Aubry, le 9 mars 1999 aux préfets de régions et aux préfets des départements.

Contains

  • Reference codes: 20170365/86
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    1999-2009

    Animation du réseau.

  • Reference codes: 20170365/87
    See detail
    2000-2003

    État des lieux du dispositif.

  • Reference codes: 20170365/88
    See detail
    1998-2001

    Promotion d'une politique familiale.

New conditions for access to archives.

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