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Archives du Bureau de la santé, de l'action sociale et de la sécurité / Direction générale de l'enseignement scolaire (1990-2014)

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Reference codes
20170365/1-20170365/97
Date
1990-2014
Name of creator
Bureau de l'action sanitaire et sociale et de la prévention (direction générale de l'enseignement scolaire)
Material importance
and support
6 mètres linéaires ; 18 cartons de type « Dimab » ; 97 articles.
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Les conditions d'accès à ce fonds d'archives publiques sont soumises à la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 (codifiée dans le livre II du Code du Patrimoine) relative aux archives. En vertu de cette loi, l'ensemble des articles est librement communicable, à l'exception des articles 20170365/1-20170365/2, 20170365/5, 20170365/9, 20170365/17, 20170365/71-20170365/74, 20170365/77-20170365/78 et 20170365/83 soumis à un délai de 50 ans, des articles 20170365/41 et 20170365/58 soumis à un délai de 100 ans, ainsi que des articles 20170365/3 et 20170365/18 soumis à un délai de 120 ans.

Conditions of use

Reproduction selon le règlement de la salle de lecture.

Reference codes: 20170365/88
1998-2001

Promotion d'une politique familiale.

Promotion d'une politique familiale.

Description

Conférence de la famille : discours d'ouverture du Premier ministre (1998, 1999), relevé de décisions (1998-1999).

Contrats de ville : correspondance, composition de groupe de travail, note « Prendre en compte la "famille" dans les contrats de ville 2000-2006 » (1999).

Partenariat école-famille : notes, correspondance, convocations, ordres du jour, comptes rendus (6 janvier et 8-9 mars 1999), rapport « Groupe de travail du 14 avril 1999 : orientation scolaire et professionnelle », projet de charte des initiatives pour l'écoute, l'appui et l'accompagnement des parents (1999).

Documentation : rapport « L'évolution des relations parents-enfants-professionnels dans le cadre de la protection de l'enfance » (2001).

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