Your request is in progress
Finding aid - Reference codes:

Archives du Bureau de la formation professionnelle initiale / Direction générale de l'enseignement scolaire (1934-2014)

Top of page
Reference codes
20170372/1-20170372/109
Date
1934-2014
Name of creator
Bureau de la formation professionnelle initiale, de l'apprentissage et de l'insertion (direction générale de l'enseignement scolaire)
Material importance
and support
4 mètres linéaires ; 12 cartons de type « Dimab » ; 109 articles.
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Les conditions d'accès à ce fonds d'archives publiques sont soumises à la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 (codifiée dans le livre II du Code du Patrimoine) relative aux archives. En vertu de cette loi, l'ensemble des articles est librement communicable, à l'exception des articles 20170372/22, 20170372/47, 20170372/77 et 20170372/85 soumis à un délai de communicabilité de 50 ans.

Conditions of use

Reproduction selon le règlement de la salle de lecture.

Reference codes: 20170372/48
2003-2007

CFA.

CFA.

Description

SNCF : fiche de présentation de l'avenant numéro 4 à la convention portant création du CFA de la SNCF, correspondance, convention (2003).

Industries de la fonderie : fiche de présentation de l'avenant n° 2 à la convention portant création du CFA des industries de la fonderie, rapport d'opportunité pour l'ouverture de nouvelles formations, correspondance, avenant n° 1 à la convention portant création du CFA à recrutement national des industries de la fonderie, convention (2006-2007).

New conditions for access to archives.

Add finding aid
to my favourites
Download
the finding aid in PDF format
Finding aide permalink
Finding aid XML export