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Finding aid - Reference codes:

Greffiers des bâtiments. Procès-verbaux (1760-1764)

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Reference codes
Z/1j/857-Z/1j/883
Date
1760-1764
Material importance
and support
26 articles.
Physical location
Paris
Access conditions

Selon les termes de la loi du 15 juillet 2008.

Conditions of use

Libre.

Description

Presentation of content

Accéder à l'inventaire méthodique et analytique.

Les informations ont été organisées en trois index classés dans l'ordre alphabétique : noms de personnes, noms de lieux, mots-matières. A la suite de ces trois index, on trouvera une liste des plans qui y sont attachés, classées dans l'ordre alphabétique des localisations.

Voir l'inventaire :
greffiers de batiments_1760-1764

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Entry and conservation

Mode of entry

Prise en charge à la Révolution ; installation à l'Hôtel de Soubise, avec l'ensemble des fonds judiciaires, en 1847.

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