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Finding aid - Reference codes:

Greffiers des bâtiments. Procès-verbaux (1764-1773)

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Reference codes
Z/1j/884-Z/1j/975 et Z/1j/1260-Z/1j/1312
Date
1764-1773
Material importance
and support
145 articles
Physical location
Paris
Access conditions

Selon les termes de la loi du 15 juillet 2008.

Conditions of use

Libre

Description

Presentation of content

Accéder à l'inventaire méthodique et analytique.

Aux analyses des procès-verbaux d'experts de 1764 à 1773, ont été jointes celles des dossiers de mémoires et d'expertises divers de la même période, compris entre les cotes Z/1j/1260 et 1312.

Les analyses sont classées par ordre alphabétique des noms de lieux, Paris et banlieue confondus.

Voir l'inventaire :
greffiers des batiments_1764-1773

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Entry and conservation

Mode of entry

Prise en charge à la Révolution ; installation à l'Hôtel de Soubise, avec l'ensemble des fonds judiciaires, en 1847.

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