Traitement en cours
Inventaire - Cotes :

Décrets de naturalisation 1883-1930

Haut de page
Cotes
BB/34/387-BB/34/473
Date
1883-1930
Importance matérielle
et support
10 m.l.
Localisation physique
Paris - Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès

Librement communicable en application de l'article L213-2 du code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Les documents peuvent être librement reproduits dans le cadre d’un usage privé (usage

strictement personnel dans le cercle de la famille), sous réserve des contraintes liées à leur

état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations

publiques

Description

Présentation du contenu

Les décrets numérisés concernent les naturalisations des étrangers établis en France, les autorisations aux étrangers de fixer leur domicile en France, les autorisations à des Français de servir un Gouvernement étranger ou de se faire naturaliser à l'étranger, les réintégrations de Français naturalisés à l'étranger dans la nationalité française

Ces décrets font l'objet d'un projet d'annotation collaborative : https://archivnat.hypotheses.org/360

Langue des documents

Français

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales de France

Entrée et conservation

Modalités d'entrée

Versement.

Communication importante concernant les commandes. Cliquez ici

Ajouter l'inventaire
à mes favoris
Télécharger
l'inventaire en PDF
Permalien
de l'inventaire
Export XML
de l'inventaire