- Reference codes
- BB/34/387-BB/34/473
- Date
- 1883-1930
- Material importance
and support - 10 m.l.
- Physical location
- Paris - Pierrefitte-sur-Seine
- Access conditions
-
Librement communicable en application de l'article L213-2 du code du patrimoine.
- Conditions of use
-
Les documents peuvent être librement reproduits dans le cadre d’un usage privé (usage
strictement personnel dans le cercle de la famille), sous réserve des contraintes liées à leur
état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations
publiques
Description
Presentation of content
Les décrets numérisés concernent les naturalisations des étrangers établis en France, les autorisations aux étrangers de fixer leur domicile en France, les autorisations à des Français de servir un Gouvernement étranger ou de se faire naturaliser à l'étranger, les réintégrations de Français naturalisés à l'étranger dans la nationalité française
Ces décrets font l'objet d'un projet d'annotation collaborative : https://archivnat.hypotheses.org/360
Language of documents
Français
Institution responsible for intellectual access
Archives nationales de France