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Finding aid - Reference codes:

Décrets de naturalisation 1883-1948

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Reference codes
BB/34/387-BB/34/511, 19780549/461-19780549/478
Date
1883-1948
Material importance
and support
10 m.l.
Physical location
Paris - Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Librement communicable en application de l'article L213-2 du code du patrimoine.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits dans le cadre d’un usage privé (usage

strictement personnel dans le cercle de la famille), sous réserve des contraintes liées à leur

état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations

publiques

Description

Presentation of content

Les décrets numérisés concernent les naturalisations des étrangers établis en France, les autorisations aux étrangers de fixer leur domicile en France, les autorisations à des Français de servir un Gouvernement étranger ou de se faire naturaliser à l'étranger, les réintégrations de Français naturalisés à l'étranger dans la nationalité française

Ces décrets font l'objet d'un projet d'annotation collaborative : https://archivnat.hypotheses.org/360

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Entry and conservation

Mode of entry

Versement.

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