- Reference codes
- 20060415/1-20060415/145
- Date
- 1945-2004
- Name of creator
- Bureau des affaires immobilières de la police nationale (1985-2004) - Bureau immobilier de la police nationale (ministère de l'Intérieur)
- Material importance
and support - 23 ml (69 boîtes)
- Physical location
- Pierrefitte-sur-Seine
- Access conditions
-
En application du Code du Patrimoine, ce versement sera librement communicable à l'issue d'un délai de 50 ans après la désaffectation des bâtiments concernés.
- Conditions of use
-
Selon le règlement de la salle de lecture en vigueur.
Service régional de police judiciaire de Limoges
Description
Marché de maîtrise d'oeuvre : rapport de présentation du marché, cahier des clauses administratives particulières, acte d'engagement, règlement de la consultation, programme des besoins immobiliers, notes, rapport d'analyse des projets, fiche de renseignements sur les personnes concernées par le marché.