- Reference codes
- 20060415/1-20060415/145
- Date
- 1945-2004
- Name of creator
- Bureau des affaires immobilières de la police nationale (1985-2004) - Bureau immobilier de la police nationale (ministère de l'Intérieur)
- Material importance
and support - 23 ml (69 boîtes)
- Physical location
- Pierrefitte-sur-Seine
- Access conditions
-
En application du Code du Patrimoine, ce versement sera librement communicable à l'issue d'un délai de 50 ans après la désaffectation des bâtiments concernés.
- Conditions of use
-
Selon le règlement de la salle de lecture en vigueur.
Hôtel de police de Roanne
Description
Passation de marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux : décompte, rapports de présentation des marchés, notes, actes d'engagement, avis de la commission des marchés, arrêté de mise en compétition, fiche de renseignements sur les personnes concernées par le marché, cahier des clauses administratives particulières, règlement de la consultation, programme fonctionnel et des besoins immobiliers, rapport d'analyse des candidatures, plans, compte rendu de réunion, dossier de renseignements sur l'équipe retenue, liste des surfaces, notice de sécurité, mémoire de présentation du projet, cahier des clauses techniques particulières, plans, correspondance, ordres de service, calendrier de l'opération, avenant au contrat de marché, attestations d'entrepreneurs, devis, procès-verbal des opérations préalables à la réception de travaux, déclarations à souscrire, esquisse, curriculum vitae de sculpteur, contrat de décoration, compte rendu de réunion.