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Finding aid - Reference codes:

Intérieur ; Secrétariat général. Opérations immobilières de la Police nationale (1945-2004)

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Reference codes
20060415/1-20060415/145
Date
1945-2004
Name of creator
Bureau des affaires immobilières de la police nationale (1985-2004) - Bureau immobilier de la police nationale (ministère de l'Intérieur)
Material importance
and support
23 ml (69 boîtes)
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

En application du Code du Patrimoine, ce versement sera librement communicable à l'issue d'un délai de 50 ans après la désaffectation des bâtiments concernés.

Conditions of use

Selon le règlement de la salle de lecture en vigueur.

Reference codes: 20060415/64
1984-1989

Hôtel de police de Roanne

Hôtel de police de Roanne

Description

Passation de marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux : décompte, rapports de présentation des marchés, notes, actes d'engagement, avis de la commission des marchés, arrêté de mise en compétition, fiche de renseignements sur les personnes concernées par le marché, cahier des clauses administratives particulières, règlement de la consultation, programme fonctionnel et des besoins immobiliers, rapport d'analyse des candidatures, plans, compte rendu de réunion, dossier de renseignements sur l'équipe retenue, liste des surfaces, notice de sécurité, mémoire de présentation du projet, cahier des clauses techniques particulières, plans, correspondance, ordres de service, calendrier de l'opération, avenant au contrat de marché, attestations d'entrepreneurs, devis, procès-verbal des opérations préalables à la réception de travaux, déclarations à souscrire, esquisse, curriculum vitae de sculpteur, contrat de décoration, compte rendu de réunion.

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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