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Inventaire - Cotes :

Fichier alphabétique des demandes de naturalisation (1848-1883)

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Cotes
BB/27/1241/1-BB/27/1247
Date
1848-1883
Importance matérielle
et support
2,3 m.l.
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès

Selon le réglement de la salle de lecture des Archives nationales.

Conditions d'utilisation

L'accès à ces fonds est restreint en raison de l'état matériel de conservation des fiches.

Description

Présentation du contenu

Le fichier BB/27/1247/1-1247 se compose de plusieurs milliers de fiches nominatives classées par ordre alphabétique.

Ces fiches se rapportent à des demandes d'admission à domicile, de naturalisation, de réintégration et d'autres autorisations (de service à l'étranger notamment) ouvertes au Bureau du Sceau entre 1848 et 1883.

Chaque fiche mentionne les nom et prénom des requérants, l'objet de leur demande, la date de la décision (avec, le cas échéant, la date de publication au Bulletin des lois, dans la partie supplémentaire) et, le plus souvent, le numéro du dossier identifié par un numéro suivi d'une lettre (X ou B). Ces dossiers sont conservés sous la cote BB/11.

Mode de classement

Classement alphabétique

Langue des documents

Français

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales de France

Entrée et conservation

Modalités d'entrée

Versement

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