- Reference codes
- 20060417/1-20060417/13
- Date
- 1974-2004
- Name of creator
- Cabinet du directeur général de la police nationale
- Material importance
and support - 3 ml (9 boîtes)
- Physical location
- Pierrefitte-sur-Seine
- Access conditions
-
En application du Code du patrimoine, le versement est librement communicable, à l'exception des articles 8, 9 et 10 qui contiennent des données concernant la vie privée, le secret médicale et des enquêtes.
- Conditions of use
-
Selon le règlement de la salle de lecture en vigueur.
Activités, dysfonctionnements
Description
Mises en cause de fonctionnaires de police dans le cadre de leurs fonctions à l'orphelinat : correspondance, notes, enquête préliminaire, enquêtes administratives, procès-verbaux d'auditions administratives et de réunions, avis sur proposition de sanction, compte rendu, notices individuelles de renseignement, arrêtés, coupures de presse (1987-1999). Maltraitance, enquête sur le centre d'Osmoy : correspondance, notes, rapports, compte rendu d'audience, dossier de candidature, coupure de presse (1997-1999). Détournement de fonds, résultats d'enquête : correspondance, procès-verbal (1984, 1994). Réalisation d'un catalogue de vente par correspondance, contentieux : correspondance, note historique des faits, extrait du répertoire national des entrepises, contrat, procès-verbal du conseil d'administration de l'entreprise, statuts, résultat de test, sommation (1987-1990).