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Finding aid - Reference codes:

Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Bureau d'ordre du cabinet (1974-2004)

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Reference codes
20060417/1-20060417/13
Date
1974-2004
Name of creator
Cabinet du directeur général de la police nationale
Material importance
and support
3 ml (9 boîtes)
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

En application du Code du patrimoine, le versement est librement communicable, à l'exception des articles 8, 9 et 10 qui contiennent des données concernant la vie privée, le secret médicale et des enquêtes.

Conditions of use

Selon le règlement de la salle de lecture en vigueur.

Reference codes: 20060417/5
1984-1999

Activités, dysfonctionnements

Activités, dysfonctionnements

Description

Mises en cause de fonctionnaires de police dans le cadre de leurs fonctions à l'orphelinat : correspondance, notes, enquête préliminaire, enquêtes administratives, procès-verbaux d'auditions administratives et de réunions, avis sur proposition de sanction, compte rendu, notices individuelles de renseignement, arrêtés, coupures de presse (1987-1999). Maltraitance, enquête sur le centre d'Osmoy : correspondance, notes, rapports, compte rendu d'audience, dossier de candidature, coupure de presse (1997-1999). Détournement de fonds, résultats d'enquête : correspondance, procès-verbal (1984, 1994). Réalisation d'un catalogue de vente par correspondance, contentieux : correspondance, note historique des faits, extrait du répertoire national des entrepises, contrat, procès-verbal du conseil d'administration de l'entreprise, statuts, résultat de test, sommation (1987-1990).

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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