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Cabinet de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice. Dossiers de Samira Jemaï, conseillère parlementaire (2014-2015)

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Reference codes
20180545/1-20180545/28
Date
2014-2015
Name of creator
Ministère de la Justice - Cabinet de la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Christiane Taubira - Samira Jemaï, conseillère parlementaire
Material importance
and support
1,24 ml (4 cartons d'archives de type « Dimab »)
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Les conditions d’accès à ce fonds d’archives sont régies par le livre II du code du patrimoine.

Les versements du cabinet de Christiane Taubira ont fait l’objet d’un protocole de remise d’archives conjointement signé par Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice et Hervé Lemoine, directeur, chargé des archives au ministère de la Culture et de la Communication, le 20 mars 2017.

En vertu du respect de l'article 4 de ce protocole, "Jusqu'à l'expiration des délais prévus à l'article L 213-2 du code du patrimoine, la consultation ou la reproduction de ces documents par des tiers ne pourront être autorisées sans l'accord écrit de Madame Christiane Taubira. En cas d'impossibilité absolue de Madame Christiane Taubira d'exprimer sa volonté, il reviendra au ministre chargé de la Culture (service interministériel des archives de France) de statuer."

Le délai prévu à l'article L 213-2 du code du patrimoine est de 25 ans à compter du document le plus récent inclus dans le dossier pour l'ensemble des articles de ce fonds au titre du respect du secret des délibérations du Gouvernement et des autorités responsables relevant du pouvoir exécutif.

Conditions of use

Selon le règlement de la salle de lecture.

Reference codes: 20180545/23
2015

Départements, régions et collectivités d'Outre-mer

Départements, régions et collectivités d'Outre-mer

Description

Réforme territoriale, réunion de travail du 28 mai 2015 : note de présentation, note administrative, carte. Wallis et Futuna, rencontre avec les élus le 8 juin 2015 : fiche, liste des participants, tableau, note manuscrite, courriel ; réunion interministérielle du 10 juillet 2015 : tableau, fiche, rapport, note manuscrite, courriel. Indivision en Polynésie française, réunion interne du 29 janvier 2015 : proposition, lettre. Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d'Outre-Mer, réunion interne du 19 mai 2015 : projet, tableau, note.

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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