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Finding aid - Reference codes:

Titres et armoiries (1808-1961). Cinquième partie

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Date
1819-1829
Material importance
and support
Un registre.
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Libre

Conditions of use

Libre

Description

Presentation of content

Le présent inventaire décrit nominativement le registre de copies des lettres patentes de collation de la dignité de pair de France aux titres de comtes, vicomtes et barons.

On trouvera ci-joint deux indices des noms de lieux et de personnes figurant dans cet inventaire.

Consulter l'index des noms de lieux de cet inventaire
Index des noms de lieux du volume 5
Consulter l'index des noms de personnes de cet inventaire
Armorial_index_personnes_vol5

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Entry and conservation

Mode of entry

Les registres ont été versés par le service des archives du ministère de la Justice aux Archives nationales le 11 février 2003.

New conditions for access to archives.

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