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Finding aid - Reference codes:

Titres et armoiries (1808-1961). Deuxième partie

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Reference codes
BB/29/1001-BB/29/1010
Date
1808-1847
Material importance
and support
10 registres
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Libre

Conditions of use

Libre

Reference codes: BB/29/1001, a

1er juin 1808-14 avril 1810

Material importance and support

● hauteur 36 x largeur 23 cm
● un registre de 311 pages

Contains

  • Reference codes: BB/29/1001, pages 1-5
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    Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Antoine, Ignace Anthoine, accordée par lettres patentes du 10 septembre 1808, à Saint-Cloud.

  • Reference codes: BB/29/1001, pages 5-8
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    Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de Alphonse, Charles, Bernardin Perregaux, accordée par lettres patentes du 21 décembre 1808, à Madrid.

  • Reference codes: BB/29/1001, pages 8-10
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    Décret du 28 octobre 1808 permettant d'instituer un majorat attaché au titre de baron au profit des sieurs Laforest, Salm-Dick, Chauvelin, Girardin, Merode de Westerlow, Darjuzon, Contades, Villeneuve, Wals-Serrant, Decroix, Duval de Beaulieu, Just de Noailles, Perregaux, Demun, Clermont-Tonnerre, Béarn, Mercy d'Argentau, Degavre, Courtomer, Tournon, Estève, et un majorat attaché au titre de comte au profit des sieurs de Montesquiou, Fréville, Nougarède, Barral, Séguier, Jean-Debry, Félix Desportes, Beyts, La Tourrette, Deurbroug, Durand, d'Houdetot, Dal Pozzo, Freteau, Micoud-Dumons, Prouveur, Roujoux, Tesnière-Bresmenil, Rolland de Chambaudoin, Canouville, Las Cases, Mailly-Couronnel, Osmond, David-Portalis, Daniel-Roger, Dastorcq, Bermont-Montélégier, Castille, Lostange, Mallet, Duroc-Brion, Emmery-Montesquiou-Fezenzac.

  • Reference codes: BB/29/1001, pages 10-13
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    Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de Antoine, René, Charles, Mathurin Laforest, accordée par lettres patentes du 28 janvier 1809, à Paris.

  • Reference codes: BB/29/1001, pages 13-16
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    Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Marie, Joseph, Auguste, Emmanuel, Dieudonné Las Cases, accordée par lettres patentes du 7 novembre 1818, à Paris.

  • Reference codes: BB/29/1001, pages 16-18
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    Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Nicolas, Félix Desportes , accordée par lettres patentes du 28 janvier 1809, à Paris.

  • Reference codes: BB/29/1001, pages 19-21
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    Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Antoine, Jean, Mathieu Séguier, accordée par lettres patentes du 28 janvier 1809, à Paris.

  • Reference codes: BB/29/1001, pages 21-25
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    Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de Gabriel, Thomas, Marie Darjuzon, accordée par lettres patentes du 2 février 1809, à Paris.

  • Reference codes: BB/29/1001, pages 25-30
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    Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Daniel Roger, accordée par lettres patentes du 10 février 1809 , à Paris.

  • Reference codes: BB/29/1001, pages 30-31
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    Décret du 5 février 1809 instituant un majorat attaché au titre de comte au profit du sieur Béhague et un majorat au titre de baron au profit des sieurs Girod de l'Ain, Montguyon-Hardouin et de la dame Enguerrand, femme divorcée du sieur Champy.

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