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Finding aid - Reference codes:

Titres et armoiries (1808-1961). Deuxième partie

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Reference codes
BB/29/1001-BB/29/1010
Date
1808-1847
Material importance
and support
10 registres
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Libre

Conditions of use

Libre

Reference codes: BB/29/1002, b

28 septembre 1809-16 décembre 1810

Description

Chevauchements chronologiques avec le registre précédent pour les actes indicatifs

Classification method

Suite à une erreur dans la reliure, les pages 231 et 232 se trouvent à la fin du registre.

Material importance and support

● hauteur 36 x largeur 23 cm
● un registre de 281 pages

Contains

  • Reference codes: BB/29/1002, pages 1-41
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    Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de François, Joseph, Charles, Marie de Mercy-Argenteau, accordée par lettres patentes du 25 mars 1810, à Compiègne.

  • Reference codes: BB/29/1002, pages 41-43
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    Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Edmond, Joachim Guérard, accordée par lettres patentes du 14 avril 1810, à Compiègne.

  • Reference codes: BB/29/1002, pages 43-46
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    Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Louis, Marie Duhamel, accordée par lettres patentes du 14 avril 1810, à Compiègne.

  • Reference codes: BB/29/1002, pages 46-48
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    Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de François, Cyprien, Antoine Lieudé de Sepmanville, accordée par lettres patentes du 26 avril 1810, à Compiègne.

  • Reference codes: BB/29/1002, pages 49-51
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    Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Nicolas David Armant Constant Mauduit de Sémerville, accordée par lettres patentes du 26 avril 1810, à Compiègne.

  • Reference codes: BB/29/1002, pages 51-54
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    Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Joseph, Xavier Delfau de Pontalba, accordée par lettres patentes du 3 mai 1810, à Anvers.

  • Reference codes: BB/29/1002, pages 54-57
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    Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Marie, Anne, Jean, Alexandre, Paschal Dubreil, accordée par lettres patentes du 3 mai 1810, à Anvers.

  • Reference codes: BB/29/1002, pages 57-59
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    Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de Alexandre, Emmanuel, Louis de Bauffremont Listenois, accordée par lettres patentes du 3 mai 1810, à Anvers.

  • Reference codes: BB/29/1002, pages 60-62
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    Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Salomon, Louis Roger, accordée par lettres patentes du 17 mai 1810, à Gand.

  • Reference codes: BB/29/1002, pages 62-64
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    Institution de majorat attaché au titre de comte de Montmorency au profit de Anne, Charles, François de Montmorency, accordée par lettres patentes du 17 mai 1810, à Gand.

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