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Finding aid - Reference codes:

Titres et armoiries (1808-1961). Deuxième partie

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Reference codes
BB/29/1001-BB/29/1010
Date
1808-1847
Material importance
and support
10 registres
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Libre

Conditions of use

Libre

Reference codes: BB/29/1003

16 avril 1810-31 octobre 1811

Description

Chevauchements chronologiques avec le registre précédent pour les actes indicatifs

Material importance and support

● hauteur 36 x largeur 23 cm
● un registre de 278 pages

Contains

  • Reference codes: BB/29/1003, pages 1-5
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    Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de François, Louis Deharff, accordée par lettres patentes du 16 décembre 1810, à Paris.

  • Reference codes: BB/29/1003, pages 6-12
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    Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Anne, Marie, Louis de Vougny de Boquestant, accordée par lettres patentes du 23 décembre 1810, à Paris.

  • Reference codes: BB/29/1003, pages 13-17
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    Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Jean, François, Laurent, Amédée Marbotin de Conteneuil, accordée par lettres patentes du 16 décembre 1810, à Paris.

  • Reference codes: BB/29/1003, pages 18-22
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    Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Claude, Eléonor Le Conte Desgraviers, accordée par lettres patentes du 23 décembre 1810, à Paris.

  • Reference codes: BB/29/1003, pages 22-32
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    Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Marie, Frédéric, Louis, Melchior Chartier de Coussay, accordée par lettres patentes du 23 décembre 1810, à Paris.

  • Reference codes: BB/29/1003, pages 33-37
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    Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Jean, Marie, Salaun de Kertanguy, accordée par lettres patentes du 4 janvier 1811, à Paris.

  • Reference codes: BB/29/1003, pages 37-41
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    Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Henri, Emile, Charles, Louis, Michel, Raoux Raousset Boulbon, accordée par lettres patentes du 19 janvier 1811, à Paris.

  • Reference codes: BB/29/1003, pages 41-47
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    Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Pierre, Marie, Maurille de Villebois, accordée par lettres patentes du 19 janvier 1811, à Paris.

  • Reference codes: BB/29/1003, pages 48-51
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    Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Alphonse Droullin de Ménilglaise, accordée par lettres patentes du 19 janvier 1811, à Paris.

  • Reference codes: BB/29/1003, pages 51-55
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    Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Philippe, Claude Arthuys, accordée par lettres patentes du 29 janvier 1811, à Paris.

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