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Registres de transcription des décrets, lettres patentes et actes indicatifs relatifs aux institutions de majorats (BB/29/1001-BB/29/1010)

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BB/29/1004

27 août 1810-22 mars 1814

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Description

Chevauchements chronologiques avec le registre précédent pour les actes indicatifs

Material importance and support

● hauteur 36 x largeur 23 cm
● un registre de 274 pages

Contains

Reference codes: BB/29/1004, pages 1-9
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Institution de majorat attaché au titre de baron d'Estang au profit de Jean de Bastard, accordée par lettres patentes du 19 janvier 1812, Les Tuileries.

Reference codes: BB/29/1004, pages 10-27
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Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de Jean, Philippe Garran de Coulon, accordée par lettres patentes du 20 février 1812, à l'Elysée.

Reference codes: BB/29/1004, pages 27-32
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Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de Augustin, Marie, Paul, Pétronille, Thimoléon Cossé-Brissac, accordée par lettres patentes du 20 février 1812, à l'Elysée.

Reference codes: BB/29/1004, pages 32-36
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Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de Philippe, Antoine Merlin, accordée par lettres patentes du 19 janvier 1812, aux Tuileries.

Reference codes: BB/29/1004, pages 36-43
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Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Guillaume, Michel Chabrol de Tournoëlle, accordée par lettres patentes du 2 avril 1812, à Saint-Cloud.

Reference codes: BB/29/1004, pages 43-47
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Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Alexandre, Louis de Clermont-Tonnerre, accordée par lettres patentes du 2 avril 1812, à Saint-Cloud.

Reference codes: BB/29/1004, pages 47-50
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Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de Jacques Wulfrand d'Alton, accordée par lettres patentes du 23 avril 1812, à Saint-Cloud.

Reference codes: BB/29/1004, pages 50-60
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Institution de majorat attaché au titre de baron de Surins au profit de Guillaume Thabaud, accordée par lettres patentes du 1er mai 1812, à Saint-Cloud.

Reference codes: BB/29/1004, pages 61-66
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Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Dominique, Vivant Denon, accordée par lettres patentes du 5 août 1812, à Witepsk.

Reference codes: BB/29/1004, pages 66-69
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Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de Claude, Henry, Gabriel de Mornay de Montchevreuil, accordée par lettres patentes du 1er janvier 1813, à Paris.

Reference codes: BB/29/1004, pages 70-71
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Décret du 27 janvier 1813 autorisant le sieur Agis de Saint-Denis à aliénér des biens de son majorat.

Reference codes: BB/29/1004, pages 72-75
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Institution de majorat attaché au titre de comte de Ham au profit de Jean, Jacques Jacqueminot, accordée par lettres patentes du 13 mars 1813, au Trianon.

Reference codes: BB/29/1004, pages 75-78
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Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Philippe, Antoine, Joseph Depret, accordée par lettres patentes du 25 mars 1813, à Paris.

Reference codes: BB/29/1004, pages 78-80
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Institution de majorat attaché au titre de baron de la Sablière au profit de Pierre, Thomas Rambaud, accordée par lettres patentes du 25 mars 1813, à Paris.

Reference codes: BB/29/1004, pages 81-87
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Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Alexandre, Joseph, Séraphin d'Haubersart, accordée par lettres patentes du 25 mars 1813, à Paris.

Reference codes: BB/29/1004, pages 88-102
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Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Guillaume Mallet, accordée par lettres patentes du 25 mars 1813, à Paris.

Reference codes: BB/29/1004, pages 102-103
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Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Nicolas Ardoino, accordée par lettres patentes du 8 avril 1813, à Saint-Cloud.

Reference codes: BB/29/1004, pages 104-106
See detail
Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Denis Desperichons, accordée par lettres patentes du 8 avril 1813, à Saint-Cloud.

Reference codes: BB/29/1004, pages 106-115
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Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Louis, Alexandre Himberg de Flégny, accordée par lettres patentes du 12 avril 1813, à Saint-Cloud.

Reference codes: BB/29/1004, pages 116-119
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Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Joseph, Charles, André d'Arbaud-Jouques, accordée par lettres patentes du 16 mai 1813, à Dresde.

Reference codes: BB/29/1004, pages 119-123
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Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Armand, Louis Delapierre de Fremeur, accordée par lettres patentes du 16 mai 1813, à Dresde.

Reference codes: BB/29/1004, pages 123-126
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Décret du 5 février 1813 permettant l'institution d'un majorat au titre de comte au profit des sieurs de Beaumont, de la Grange, de Mesgrigny et un majorat aataché au titre de baron au profit des sieurs Mons de Dune, Rouvroy, Boussairolles, Grille, Riquet de Caraman, Lhuillier, Bajot de Conantre, Picot Bazus, de Morelle, de Casamajor d'Oneix, Chassepot de Pissy, de Gomer, Durand de Pisieux, Malartic, Van der Haegen-Mussain, Terrasson de Senevas, La Brousse Veyraset, La Pierre de Fremeur, Le Sergeant de Monnecove, Vaillant, de Masclary, Duston Villereglan, de Pret, Durosier de Magnieux de Vertpré, Ardoino, de Secus, Borea, de Perthuis, Maublanc de Chiseuil, Ithier de Champos.

Reference codes: BB/29/1004, pages 126-128
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Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Louis, Joseph Ithier de Champos, accordée par lettres patentes du 19 juin 1813, à Saint-Cloud.

Reference codes: BB/29/1004, pages 129-132
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Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Charles, Philippe Bajot de Conantre, accordée par lettres patentes du 19 juin 1813, à Saint-Cloud.

Reference codes: BB/29/1004, pages 133-143
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Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de François Maublanc de Chiseüil, accordée par lettres patentes du 9 juin 1813, à Saint-Cloud.

Reference codes: BB/29/1004, pages 143-146
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Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Jacques, Joseph Boussairolles, accordée par lettres patentes du 19 juin 1813, à Saint-Cloud.

Reference codes: BB/29/1004, pages 146-148
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Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de François, Ursin Durand de Pisieux, accordée par lettres patentes du 9 juin 1813, à Saint-Cloud.

Reference codes: BB/29/1004, pages 149-151
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Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Thomas, Marie, Catherine de Masclary, accordée par lettres patentes du 19 juin 1813, à Saint-Cloud.

Reference codes: BB/29/1004, pages 152-172
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Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de Emmanuel, Marie, Louis de Noailles, accordée par lettres patentes du 19 juin 1813, à Saint-Cloud.

Reference codes: BB/29/1004, pages 172-175
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Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de Adélaide, Blaise, François Le Lièvre de la Grange, accordée par lettres patentes du 19 juin 1813, à Saint-Cloud.

Reference codes: BB/29/1004, pages 175-180
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Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de François, Thimoléon de Chassepot, accordée par lettres patentes du 19 juin 1813, à Saint-Cloud.

Reference codes: BB/29/1004, pages 180-182
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Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Jean, Luc, Guillaume Demons de Dunes, accordée par lettres patentes du 19 juin 1813, à Saint-Cloud.

Reference codes: BB/29/1004, pages 182-185
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Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Joseph, Pierre Vialetes de Mortarieu, accordée par lettres patentes du 24 juin 1813, à Saint-Cloud.

Reference codes: BB/29/1004, pages 185-188
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Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Joseph de Casamajor d'Oneix, accordée par lettres patentes du 24 juin 1813, à Saint-Cloud.

Reference codes: BB/29/1004, pages 189-193
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Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Etienne, Guillaume Picot Bazus, accordée par lettres patentes du 19 juin 1813, à Saint-Cloud.

Reference codes: BB/29/1004, pages 193-196
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Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Jean, Pierre Duston Villereglan, accordée par lettres patentes du 19 juin 1813, à Saint-Cloud.

Reference codes: BB/29/1004, pages 196-199
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Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Denis Durosier de Magnieux de Vertpré de Beauvoir, accordée par lettres patentes du 19 juin 1813, à Saint-Cloud.

Reference codes: BB/29/1004, pages 199-201
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Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Gabriel, Louis Terrasson de Senevas, accordée par lettres patentes du 19 juin 1813, à Saint-Cloud.

Reference codes: BB/29/1004, pages 202-205
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Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Antoine, Alexis, Joseph Le Sergeant de Monnecove, accordée par lettres patentes du 19 juin 1813, à Saint-Cloud.

Reference codes: BB/29/1004, pages 205-208
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Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Thomas, Jean, Baptiste Borea d'Olmo, accordée par lettres patentes du 3 juillet 1813, à Saint-Cloud.

Reference codes: BB/29/1004, pages 208-211
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Institution de majorat attaché au titre de comte de la Loggia au profit de Pierre, Gaëtan Galli, accordée par lettres patentes du 3 juillet 1813, à Saint-Cloud.

Reference codes: BB/29/1004, pages 211-214
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Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Maurice, Gabriel, Joseph Riquet de Caraman, accordée par lettres patentes du 3 juillet 1813, à Saint-Cloud.

Reference codes: BB/29/1004, pages 214-218
See detail
Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Alexandre, Gabriel de Gomer, accordée par lettres patentes du 3 juillet 1813, à Saint-Cloud.

Reference codes: BB/29/1004, pages 219-224
See detail
Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Léon de Perthuis, accordée par lettres patentes du 3 juillet 1813, à Saint-Cloud.

Reference codes: BB/29/1004, pages 225-229
See detail
Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Robert, François de Morell, accordée par lettres patentes du 14 août 1813, à Saint-Cloud.

Reference codes: BB/29/1004, pages 229-232
See detail
Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de Louis, Marie de Mesgrigny, accordée par lettres patentes du 14 août 1813, à Saint-Cloud.

Reference codes: BB/29/1004, pages 232-238
See detail
Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Philibert, François, Jean, Baptiste, Joseph Van der Haeghen-Mussain, accordée par lettres patentes du 14 août 1813, à Saint-Cloud.

Reference codes: BB/29/1004, pages 238-243
See detail
Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Amable, Pierre, Hippolyte, Joseph de Maures de Malartic, accordée par lettres patentes du 14 août 1813, à Saint-Cloud.

Reference codes: BB/29/1004, pages 243-245
See detail
Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Albert, Joseph Rouvroy, accordée par lettres patentes du 14 août 1813, à Saint-Cloud.

Reference codes: BB/29/1004, page 246
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Décret du 29 août 1813 instituant un majorat attaché au titre de baron au profit du sieur Siméon.

Reference codes: BB/29/1004, page 247
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Institution de majorat attaché au titre de comtesse au profit de veuve du sieur François Visconti, accordée par lettres patentes du 29 août 1813, à Dresde.

Reference codes: BB/29/1004, pages 248-252
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Institution de majorat attaché au titre de baron de Vauxonne au profit de André, Paul Sain Rousset, accordée par lettres patentes du 2 octobre 1813, à Saint-Cloud.

Reference codes: BB/29/1004, pages 253-258
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Institution de majorat attaché au titre de baron d'Herlincourt au profit de Pierre, Mathias, Joseph Wartelle, accordée par lettres patentes du 2 octobre 1813, à Saint-Cloud.

Reference codes: BB/29/1004, pages 259-260
See detail
Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Philippe, Christophe Hallez, accordée par lettres patentes du 14 août 1813, à Saint-Cloud.

Reference codes: BB/29/1004, pages 261-263
See detail
Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Louis, Aspais Amiot, accordée par lettres patentes du 21 février 1814, aux Tuileries.

Reference codes: BB/29/1004, pages 263-265
See detail
Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Béatrix, Charles, Magdelon de Fayolles de Mellet, accordée par lettres patentes du 26 février 1814, aux Tuileries.

Reference codes: BB/29/1004, pages 265-267
See detail
Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Charles Regnaud, accordée par lettres patentes du 26 février 1814, aux Tuileries.

Reference codes: BB/29/1004, pages 267-268
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Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Charles, Bernard Chapais du Marivaux, accordée par lettres patentes du 22 mars 1814, aux Tuileries.

Voir la suite

Titres et armoiries (1808-1961). Deuxième partie

27 août 1810-22 mars 1814

Description

Material importance and support

Contains

Institution de majorat attaché au titre de baron d'Estang au profit de Jean de Bastard, accordée par lettres patentes du 19 janvier 1812, Les Tuileries.

Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de Jean, Philippe Garran de Coulon, accordée par lettres patentes du 20 février 1812, à l'Elysée.

Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de Augustin, Marie, Paul, Pétronille, Thimoléon Cossé-Brissac, accordée par lettres patentes du 20 février 1812, à l'Elysée.

Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de Philippe, Antoine Merlin, accordée par lettres patentes du 19 janvier 1812, aux Tuileries.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Guillaume, Michel Chabrol de Tournoëlle, accordée par lettres patentes du 2 avril 1812, à Saint-Cloud.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Alexandre, Louis de Clermont-Tonnerre, accordée par lettres patentes du 2 avril 1812, à Saint-Cloud.

Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de Jacques Wulfrand d'Alton, accordée par lettres patentes du 23 avril 1812, à Saint-Cloud.

Institution de majorat attaché au titre de baron de Surins au profit de Guillaume Thabaud, accordée par lettres patentes du 1er mai 1812, à Saint-Cloud.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Dominique, Vivant Denon, accordée par lettres patentes du 5 août 1812, à Witepsk.

Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de Claude, Henry, Gabriel de Mornay de Montchevreuil, accordée par lettres patentes du 1er janvier 1813, à Paris.

Décret du 27 janvier 1813 autorisant le sieur Agis de Saint-Denis à aliénér des biens de son majorat.

Institution de majorat attaché au titre de comte de Ham au profit de Jean, Jacques Jacqueminot, accordée par lettres patentes du 13 mars 1813, au Trianon.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Philippe, Antoine, Joseph Depret, accordée par lettres patentes du 25 mars 1813, à Paris.

Institution de majorat attaché au titre de baron de la Sablière au profit de Pierre, Thomas Rambaud, accordée par lettres patentes du 25 mars 1813, à Paris.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Alexandre, Joseph, Séraphin d'Haubersart, accordée par lettres patentes du 25 mars 1813, à Paris.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Guillaume Mallet, accordée par lettres patentes du 25 mars 1813, à Paris.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Nicolas Ardoino, accordée par lettres patentes du 8 avril 1813, à Saint-Cloud.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Denis Desperichons, accordée par lettres patentes du 8 avril 1813, à Saint-Cloud.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Louis, Alexandre Himberg de Flégny, accordée par lettres patentes du 12 avril 1813, à Saint-Cloud.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Joseph, Charles, André d'Arbaud-Jouques, accordée par lettres patentes du 16 mai 1813, à Dresde.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Armand, Louis Delapierre de Fremeur, accordée par lettres patentes du 16 mai 1813, à Dresde.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Louis, Joseph Ithier de Champos, accordée par lettres patentes du 19 juin 1813, à Saint-Cloud.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Charles, Philippe Bajot de Conantre, accordée par lettres patentes du 19 juin 1813, à Saint-Cloud.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de François Maublanc de Chiseüil, accordée par lettres patentes du 9 juin 1813, à Saint-Cloud.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Jacques, Joseph Boussairolles, accordée par lettres patentes du 19 juin 1813, à Saint-Cloud.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de François, Ursin Durand de Pisieux, accordée par lettres patentes du 9 juin 1813, à Saint-Cloud.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Thomas, Marie, Catherine de Masclary, accordée par lettres patentes du 19 juin 1813, à Saint-Cloud.

Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de Emmanuel, Marie, Louis de Noailles, accordée par lettres patentes du 19 juin 1813, à Saint-Cloud.

Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de Adélaide, Blaise, François Le Lièvre de la Grange, accordée par lettres patentes du 19 juin 1813, à Saint-Cloud.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de François, Thimoléon de Chassepot, accordée par lettres patentes du 19 juin 1813, à Saint-Cloud.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Jean, Luc, Guillaume Demons de Dunes, accordée par lettres patentes du 19 juin 1813, à Saint-Cloud.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Joseph, Pierre Vialetes de Mortarieu, accordée par lettres patentes du 24 juin 1813, à Saint-Cloud.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Joseph de Casamajor d'Oneix, accordée par lettres patentes du 24 juin 1813, à Saint-Cloud.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Etienne, Guillaume Picot Bazus, accordée par lettres patentes du 19 juin 1813, à Saint-Cloud.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Jean, Pierre Duston Villereglan, accordée par lettres patentes du 19 juin 1813, à Saint-Cloud.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Denis Durosier de Magnieux de Vertpré de Beauvoir, accordée par lettres patentes du 19 juin 1813, à Saint-Cloud.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Gabriel, Louis Terrasson de Senevas, accordée par lettres patentes du 19 juin 1813, à Saint-Cloud.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Antoine, Alexis, Joseph Le Sergeant de Monnecove, accordée par lettres patentes du 19 juin 1813, à Saint-Cloud.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Thomas, Jean, Baptiste Borea d'Olmo, accordée par lettres patentes du 3 juillet 1813, à Saint-Cloud.

Institution de majorat attaché au titre de comte de la Loggia au profit de Pierre, Gaëtan Galli, accordée par lettres patentes du 3 juillet 1813, à Saint-Cloud.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Maurice, Gabriel, Joseph Riquet de Caraman, accordée par lettres patentes du 3 juillet 1813, à Saint-Cloud.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Alexandre, Gabriel de Gomer, accordée par lettres patentes du 3 juillet 1813, à Saint-Cloud.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Léon de Perthuis, accordée par lettres patentes du 3 juillet 1813, à Saint-Cloud.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Robert, François de Morell, accordée par lettres patentes du 14 août 1813, à Saint-Cloud.

Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de Louis, Marie de Mesgrigny, accordée par lettres patentes du 14 août 1813, à Saint-Cloud.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Philibert, François, Jean, Baptiste, Joseph Van der Haeghen-Mussain, accordée par lettres patentes du 14 août 1813, à Saint-Cloud.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Amable, Pierre, Hippolyte, Joseph de Maures de Malartic, accordée par lettres patentes du 14 août 1813, à Saint-Cloud.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Albert, Joseph Rouvroy, accordée par lettres patentes du 14 août 1813, à Saint-Cloud.

Décret du 29 août 1813 instituant un majorat attaché au titre de baron au profit du sieur Siméon.

Institution de majorat attaché au titre de comtesse au profit de veuve du sieur François Visconti, accordée par lettres patentes du 29 août 1813, à Dresde.

Institution de majorat attaché au titre de baron de Vauxonne au profit de André, Paul Sain Rousset, accordée par lettres patentes du 2 octobre 1813, à Saint-Cloud.

Institution de majorat attaché au titre de baron d'Herlincourt au profit de Pierre, Mathias, Joseph Wartelle, accordée par lettres patentes du 2 octobre 1813, à Saint-Cloud.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Philippe, Christophe Hallez, accordée par lettres patentes du 14 août 1813, à Saint-Cloud.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Louis, Aspais Amiot, accordée par lettres patentes du 21 février 1814, aux Tuileries.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Béatrix, Charles, Magdelon de Fayolles de Mellet, accordée par lettres patentes du 26 février 1814, aux Tuileries.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Charles Regnaud, accordée par lettres patentes du 26 février 1814, aux Tuileries.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Charles, Bernard Chapais du Marivaux, accordée par lettres patentes du 22 mars 1814, aux Tuileries.