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Finding aid - Reference codes:

Titres et armoiries (1808-1961). Deuxième partie

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Reference codes
BB/29/1001-BB/29/1010
Date
1808-1847
Material importance
and support
10 registres
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Libre

Conditions of use

Libre

Reference codes: BB/29/1004

27 août 1810-22 mars 1814

Description

Chevauchements chronologiques avec le registre précédent pour les actes indicatifs

Material importance and support

● hauteur 36 x largeur 23 cm
● un registre de 274 pages

Contains

  • Reference codes: BB/29/1004, pages 1-9
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    Institution de majorat attaché au titre de baron d'Estang au profit de Jean de Bastard, accordée par lettres patentes du 19 janvier 1812, Les Tuileries.

  • Reference codes: BB/29/1004, pages 10-27
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    Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de Jean, Philippe Garran de Coulon, accordée par lettres patentes du 20 février 1812, à l'Elysée.

  • Reference codes: BB/29/1004, pages 27-32
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    Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de Augustin, Marie, Paul, Pétronille, Thimoléon Cossé-Brissac, accordée par lettres patentes du 20 février 1812, à l'Elysée.

  • Reference codes: BB/29/1004, pages 32-36
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    Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de Philippe, Antoine Merlin, accordée par lettres patentes du 19 janvier 1812, aux Tuileries.

  • Reference codes: BB/29/1004, pages 36-43
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    Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Guillaume, Michel Chabrol de Tournoëlle, accordée par lettres patentes du 2 avril 1812, à Saint-Cloud.

  • Reference codes: BB/29/1004, pages 43-47
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    Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Alexandre, Louis de Clermont-Tonnerre, accordée par lettres patentes du 2 avril 1812, à Saint-Cloud.

  • Reference codes: BB/29/1004, pages 47-50
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    Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de Jacques Wulfrand d'Alton, accordée par lettres patentes du 23 avril 1812, à Saint-Cloud.

  • Reference codes: BB/29/1004, pages 50-60
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    Institution de majorat attaché au titre de baron de Surins au profit de Guillaume Thabaud, accordée par lettres patentes du 1er mai 1812, à Saint-Cloud.

  • Reference codes: BB/29/1004, pages 61-66
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    Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Dominique, Vivant Denon, accordée par lettres patentes du 5 août 1812, à Witepsk.

  • Reference codes: BB/29/1004, pages 66-69
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    Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de Claude, Henry, Gabriel de Mornay de Montchevreuil, accordée par lettres patentes du 1er janvier 1813, à Paris.

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