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Finding aid - Reference codes:

Titres et armoiries (1808-1961). Deuxième partie

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Reference codes
BB/29/1001-BB/29/1010
Date
1808-1847
Material importance
and support
10 registres
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Libre

Conditions of use

Libre

Reference codes: BB/29/1005

25 novembre 1813-23 mars 1821

Description

Chevauchements chronologiques avec le registre précédent pour les actes indicatifs

Material importance and support

● hauteur 36 x largeur 23 cm
● un registre de 263 pages

Contains

  • Reference codes: BB/29/1005, pages 1-5
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    Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de Anne, Claude de la Bonninière de Beaumont, accordée par lettres patentes du 25 novembre 1813, aux Tuileries.

  • Reference codes: BB/29/1005, pages 6-7
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    Décret du 2 janvier 1814 permettant d'instituer un majorat attaché au titre de comte au profit des sieurs Marconi, Nicolaÿ, Twent de Rosemberg, et un majorat attaché au titre de baron au profit des sieurs Moncuit, Sallé, Van Recum.

  • Reference codes: BB/29/1005, pages 7-8
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    Décret du 2 janvier 1814 permettant d'instituer un majorat attaché au titre de baron au profit des sieurs Amiot, Duchastel, Seillière, Usquin.

  • Reference codes: BB/29/1005, pages 8-9
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    Décret du 2 janvier 1814 permettant d'instituer un majorat attaché au titre de baron au profit des sieurs Chapais de Marivaux, Duval, Goullet, Guerrier Dumast, Hallez, Hémart, Le Cousturier de Courcy, Regnaud, Regnard de Lagny.

  • Reference codes: BB/29/1005, pages 10-11
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    Décret du 2 janvier 1814 permettant d'instituer un majorat attaché au titre de baron au profit des sieurs Debony, Bastide, Beuve d'Auray de Saint-Poix, de Brigode, Bernard Saint-Jean, Cadier de Veance, Chapuys, Duperier, d'Yversen d'Aussendes, Dehèere, Frottier de Bagneux, Fayolles de Mellet, Le Mercher d'Haussez, de Liégard, Marie, Poncet, Puy de Rony, Palomby, Van Ertbornn, Joly (aîné).

  • Reference codes: BB/29/1005, pages 12-15
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    Décret du 2 janvier 1814 permettant d'instituer un majorat attaché au titre de baron au profit des sieurs Auriol, Baynaguet de Saint-Pardoux, Bourcier de Montureux, Biliotti, Boileau de Castelnau, Bouquet Deschaux, de Cressac, Chazelles, de Carrière, de Morell d'Aubigny, de Rémont, de Fourment, d'Ailly, de Liedel de Well, Dumontet La Terrade, Dutour de Bellenave, Fayau de Vilgruy, Fournier de Boisayrault d'Oyron, de Forget, Gravier de Vergennes, Harscouet de Saint-Georges, Juchaut des Jamonières, Liedekerke Beaufort, de Lestranges, Morisset, Malotau de Guerne, Massias, Ogier, Patu de Saint-Vincent, Prévost d'Arlincourt, de Querhoens, Rolland de Blomac, Sauvan d'Aramon, Lefevre de Saint-Germain, Tillette Mautort, Trinquelague Dions, de Verton.

  • Reference codes: BB/29/1005, page 15
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    Décret du 15 mars 1814 permettant d'instituer un majorat attaché au titre de comte au profit du cardinal Maury.

  • Reference codes: BB/29/1005, pages 16-17
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    Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de François de Liégard, accordée par lettres patentes.

  • Reference codes: BB/29/1005, pages 18-19
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    Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Nicolas Massias.

  • Reference codes: BB/29/1005, pages 19-21
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    Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de André, Jean, Baptiste Fayau de Vilgruy.

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