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Finding aid - Reference codes:

Titres et armoiries (1808-1961). Deuxième partie

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Reference codes
BB/29/1001-BB/29/1010
Date
1808-1847
Material importance
and support
10 registres
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Libre

Conditions of use

Libre

Reference codes: BB/29/1007

10 avril 1823 - 7 septembre 1826

Material importance and support

● hauteur 36 x largeur 25 cm
● un registre303 pages

Contains

  • Reference codes: BB/29/1007, pages 1 à 3
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    Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de François, Victor, Jean Lespérut, accordée par lettres patentes du 10 avril 1823, à Paris.

  • Reference codes: BB/29/1007, pages 4 à 8
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    Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de James (Jacques) de Teissier, accordée par lettres patentes du 29 avril 1823, à Paris.

  • Reference codes: BB/29/1007, pages 8 à 15
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    Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de Pierre, Gaspard, Herculin de Chastenet de Puysegur , accordée par lettres patentes du 5 juillet 1823, à Paris.

  • Reference codes: BB/29/1007, pages 15 à 17
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    Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Jean, Joseph Le Roy, accordée par lettres patentes du 5 juillet 1823, à Paris.

  • Reference codes: BB/29/1007, pages 18 à 20
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    Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de Charles, Dominique de la Tour en Voivre, accordée par lettres patentes du 27 septembre 1823, à Paris.

  • Reference codes: BB/29/1007, pages 20 à 23
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    Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Alexandre, Denys Henry, accordée par lettres patentes du 27 septembre 1823, à Paris.

  • Reference codes: BB/29/1007, pages 23 à 25
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    Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Charles, Athanase Walckenaer, accordée par lettres patentes du 21 octobre 1823, à Paris.

  • Reference codes: BB/29/1007, pages 26 à 29
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    Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Eugène, Marie, Robert de Bouteville, accordée par lettres patentes du 10 juillet 1824, à Saint-Cloud.

  • Reference codes: BB/29/1007, pages 29 à 31
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    Autorisation accordée à Pierre de Caila de transmettre le majorat attaché au titre de baron à sa petite nièce Elisabeth, Elénor Gauduque, par lettres patentes du 3 juillet 1824, à Saint-Cloud.

  • Reference codes: BB/29/1007, pages 31 à 34
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    Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de Pierre, Arnaud de Labriffe, accordée par lettres patentes du 10 juillet 1824, à Saint-Cloud.

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