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Registres de transcription des décrets, lettres patentes et actes indicatifs relatifs aux institutions de majorats (BB/29/1001-BB/29/1010)

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BB/29/1008

7 septembre 1826 - 15 avril 1829

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Material importance and support

● hauteur 36 x largeur 25 cm
● un registre270 pages

Contains

Reference codes: BB/29/1008, pages 1 à 5
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Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de René Choppin, accordée par lettres patentes du 7 septembre 1826, à Saint-Cloud.

Reference codes: BB/29/1008, pages 6 à 10
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Institution de majorat attaché au titre de vicomte au profit de Gilles, Anne, René de Guitton, accordée par lettres patentes du 28 octobre 1826, à Paris.

Reference codes: BB/29/1008, pages 10 à 14
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Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Antoine, Jean, Marie Ducret, accordée par lettres patentes du 28 octobre 1826, à Paris.

Reference codes: BB/29/1008, pages 14 à 15
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Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de Henri, François, Marie Charpentier, accordée par lettres patentes du 28 octobre 1826, à Paris.

Reference codes: BB/29/1008, pages 16 à 23
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Institution de majorat attaché au titre de marquis au profit de Claude, Marc, Armand, Elisabeth de Pradier d'Agrain, accordée par lettres patentes du 7 septembre 1826, à Saint-Cloud.

Reference codes: BB/29/1008, pages 23 à 29
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Institution de majorat attaché au titre de marquis au profit de Claude, Laurent, Marie Dodun, accordée par lettres patentes du 28 octobre 1826, à Paris.

Reference codes: BB/29/1008, pages 30 à 34
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Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de Claude, Bernard, Jean, Magdeleine, Germain Loppin, accordée par lettres patentes du 16 décembre 1826, à Paris.

Reference codes: BB/29/1008, pages 35 à 39
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Institution de majorat attaché au titre de vicomte au profit de Prudent, Adrien Devilliers, accordée par lettres patentes du 16 décembre 1826, à Paris.

Reference codes: BB/29/1008, pages 40 à 45
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Institution de majorat attaché au titre de vicomte au profit de Simon, Pierre Rigollier, accordée par lettres patentes du 16 décembre 1826, à Paris.

Reference codes: BB/29/1008, pages 46 à 49
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Institution de majorat attaché au titre de vicomte au profit de Théodore, Guillaume Marc de Saint-Pierre, accordée par lettres patentes du 16 décembre 1826, à Paris.

Reference codes: BB/29/1008, pages 50 à 55
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Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Alexandre, César Cretté de Palluel, accordée par lettres patentes du 29 janvier 1827, à Paris.

Reference codes: BB/29/1008, pages 56 à 58
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Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de Pierre, Amédée, Charles, Guillaume Adolphe de Polier, accordée par lettres patentes du 29 janvier 1827, à Paris.

Reference codes: BB/29/1008, pages 58 à 61
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Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Joseph Falatieu, accordée par lettres patentes du 29 janvier 1827, à Paris.

Reference codes: BB/29/1008, pages 61 à 66
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Institution de majorat attaché au titre de vicomte au profit de Athanase, Paul Renouard de Bussierre, accordée par lettres patentes du 14 février 1827, à Paris.

Reference codes: BB/29/1008, pages 67 à 69
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Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Armand, Pierre, Auguste Lenoir, accordée par lettres patentes du 17 mars 1827, à Paris.

Reference codes: BB/29/1008, pages 70 à 73
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Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Pierre, Marie, Jeanne, Alexandre, Thérèse Guiraud, accordée par lettres patentes du 27 mars 1827, à Paris.

Reference codes: BB/29/1008, pages 73 à 77
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Institution de majorat attaché au titre de vicomte au profit de François, Jean, Irénée vicomte Ruinart de Brimont, écuyer, accordée par lettres patentes du 17 mars 1827, à Paris.

Reference codes: BB/29/1008, pages 78 à 79
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Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Louis, Clément Cailus, accordée par lettres patentes du 17 mars 1827, à Paris.

Reference codes: BB/29/1008, pages 80 à 84
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Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Pierre, Hippolyte Roque Saint-Prégnan, accordée par lettres patentes du 17 mars 1827, à Paris.

Reference codes: BB/29/1008, pages 85 à 89
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Institution de majorat attaché au titre de duc de Caderousse au profit de Emmanuel, Marie, Pierre, Félix, Isidore de Gramont, accordée par lettres patentes du 28 avril 1827, à Paris.

Reference codes: BB/29/1008, pages 88 à 95
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Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de François, Frédéric Lemot, accordée par lettres patentes du 5 mai 1827, à Paris.

Reference codes: BB/29/1008, pages 95 à 97
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Institution de majorat attaché au titre de vicomte au profit de Arthur, Marie, Auguste, François de Sales de Chevigné, accordée par lettres patentes du 26 mai 1827, à Saint-Cloud.

Reference codes: BB/29/1008, pages 97 à 100
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Institution de majorat attaché au titre de marquis au profit de Georges, Léonard, Bonaventure, marquis de Tramecourt, accordée par lettres patentes du 26 mai 1827, à Saint-Cloud.

Reference codes: BB/29/1008, pages 101 à 104
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Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de François, Marie, Eugène de Bray, accordée par lettres patentes du 26 mai 1827, à Saint-Cloud.

Reference codes: BB/29/1008, pages 104 à 107
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Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Charles Le Mercher Delongpré, accordée par lettres patentes du 27 mai 1827, à Saint-Cloud.

Reference codes: BB/29/1008, pages 108 à 114
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Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Hugues, Achille Antheaume de Surval, accordée par lettres patentes du 27 mai 1827, à Saint-Cloud.

Reference codes: BB/29/1008, pages 115 à 119
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Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Frédéric, Christophe vicomte d'Houdetot, accordée par lettres patentes du 7 juillet 1827, à Saint-Cloud.

Reference codes: BB/29/1008, pages 120 à 121
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Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Benoît, Frédéric Muguet de Varange, accordée par lettres patentes du 30 août 1827, à Saint-Cloud.

Reference codes: BB/29/1008, pages 122 à 124
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Renouvellement de majorat attaché au titre de comte au profit de Auguste, Joseph, Christophe, Jules, marquis de Mornay, accordé par lettres patentes du 2 février 1829, à Paris.

Reference codes: BB/29/1008, pages 124 à 127
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Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Michel, Augustin, vicomte de Goyon, accordée par lettres patentes du 4 août 1827, à Saint-Cloud.

Reference codes: BB/29/1008, pages 128 à 130
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Institution de majorat attaché au titre de duc de Dalmatie , au profit de Jean de Dieu Soult, accordée par lettres patentes du 4 août 1827, à Saint-Cloud.

Reference codes: BB/29/1008, pages 130 à 135
See detail
Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de Achille, Jean, Louis, Hippolyte Tourteau de Septeuil, accordée par lettres patentes du 4 août 1827, à Saint-Cloud.

Reference codes: BB/29/1008, pages 135 à 140
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Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Bon, Joseph Lallart, accordée par lettres patentes du 4 août 1827, à Saint-Cloud.

Reference codes: BB/29/1008, pages 140 à 143
See detail
Institution de majorat attaché au titre de vicomte au profit de Jean, Baptiste, Simon, Firmin Marie, accordée par lettres patentes du 4 août 1827, à Saint-Cloud.

Reference codes: BB/29/1008, pages 143 à 145
See detail
Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Jacques, Augustin Vialar, accordée par lettres patentes du 30 août 1827, à Saint-Cloud.

Reference codes: BB/29/1008, pages 146 à 148
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Institution de majorat attaché au titre de vicomte au profit de Ambroise, Antoine Belhomme de Caudecoste, accordée par lettres patentes du 30 août 1827, à Saint-Cloud.

Reference codes: BB/29/1008, pages 149 à 152
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Institution de majorat attaché au titre de marquis au profit de Marie, Fidel Delangle, accordée par lettres patentes du 6 octobre 1827, à Saint-Cloud.

Reference codes: BB/29/1008, pages 152 à 165
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Institution de majorat attaché au titre de vicomte au profit de César de Soussay, accordée par lettres patentes du 6 septembre 1828, à Strasbourg.

Reference codes: BB/29/1008, pages 166 à 168
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Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de Philippe Panon Desbassayns, baron de Richemont, accordée par lettres patentes du 6 octobre 1827, à Saint-Cloud.

Reference codes: BB/29/1008, pages 168 à 170
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Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Louis, Charles, Marie de Vincent, écuyer, accordée par lettres patentes du 24 novembre 1827, à Paris.

Reference codes: BB/29/1008, pages 171 à 173
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Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de François Anthoine, accordée par lettres patentes du 6 décembre 1827, à Paris.

Reference codes: BB/29/1008, pages 174 à 176
See detail
Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Bernard, Louis, Théodore Berthier de Chemilly de Vaucharmes et de Viviers, écuyer, accordée par lettres patentes du 12 avril 1828, à Paris.

Reference codes: BB/29/1008, pages 176 à 179
See detail
Institution de majorat attaché au titre de vicomte au profit de Louis, Fortuné, Auguste, Benoît Baron, accordée par lettres patentes du 11 avril 1828, à Paris.

Reference codes: BB/29/1008, pages 179 à 182
See detail
Institution de majorat attaché au titre de vicomte au profit de Hyacinthe, Philémon de Lavaissière de Verduzan, écuyer, accordée par lettres patentes du 4 janvier 1828, à Paris.

Reference codes: BB/29/1008, pages 183 à 187
See detail
Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de André, Nicolas, François Adam, écuyer, accordée par lettres patentes du 12 avril 1828, à Paris.

Reference codes: BB/29/1008, pages 188 à 190
See detail
Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de Michel, Archange, comte Duval Dumanoir, accordée par lettres patentes du 12 avril 1828, à Paris.

Reference codes: BB/29/1008, pages 191 à 196
See detail
Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Charles, Juste, Amable Delalande, écuyer, accordée par lettres patentes du 12 avril 1828, à Paris.

Reference codes: BB/29/1008, pages 196 à 199
See detail
Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Jean, Marie, Armand André, accordée par lettres patentes du 17 mai 1828, à Paris.

Reference codes: BB/29/1008, pages 199 à 202
See detail
Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de Alexandre, Maurice Blanc, comte d'Hauterive, accordée par lettres patentes du 17 mai 1828, à Paris.

Reference codes: BB/29/1008, pages 203 à 204
See detail
Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de François, Louis, Basile, Antoine, Aimé, comte de Nugent, écuyer, accordée par lettres patentes du 17 mai 1828, à Paris.

Reference codes: BB/29/1008, pages 205 à 206
See detail
Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de Maxime, Pierre, Luc du Bouëxic de Guichen, accordée par lettres patentes du 10 juin 1828, à Paris.

Reference codes: BB/29/1008, pages 207 à 210
See detail
Institution de majorat attaché au titre de marquis au profit de François, marquis Barthelemy, accordée par lettres patentes du 30 juillet 1828, à Saint-Cloud.

Reference codes: BB/29/1008, pages 210 à 215
See detail
Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Jean, Joseph Arnou, accordée par lettres patentes du 21 août 1828, à Saint-Cloud.

Reference codes: BB/29/1008, pages 215 à 217
See detail
Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Auguste, Gaspard, Louis Boucher Desnoyers, écuyer, accordée par lettres patentes du 21 août 1828, à Saint-Cloud.

Reference codes: BB/29/1008, pages 217 à 219
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Institution de majorat attaché au titre de vicomte au profit de Etienne, Jacques Saulnier d'Anchald, écuyer, accordée par lettres patentes du 21 août 1828, à Saint-Cloud.

Reference codes: BB/29/1008, pages 220 à 222
See detail
Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de James Daw, accordée par lettres patentes du 21 août 1828, à Saint-Cloud.

Reference codes: BB/29/1008, pages 223 à 226
See detail
Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de Armand, Charles d'Anthenaise, accordée par lettres patentes du 6 septembre 1828, à Strasbourg.

Reference codes: BB/29/1008, pages 226 à 228
See detail
Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Louis, Joseph de Renty, accordée par lettres patentes du 6 novembre 1828, à Paris.

Reference codes: BB/29/1008, pages 228 à 231
See detail
Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de François, Cyprien Renouard de Bussière, accordée par lettres patentes du 18 octobre 1828, à Paris.

Reference codes: BB/29/1008, pages 232 à 235
See detail
Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de Claude, Louis, Frédéric Imbert de Balorre, accordée par lettres patentes du 18 octobre 1828, à Paris.

Reference codes: BB/29/1008, pages 235 à 238
See detail
Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de Pierre, François, Robert, Désiré de Brigode, accordée par lettres patentes du 15 novembre 1828, à Paris.

Reference codes: BB/29/1008, pages 239 à 242
See detail
Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Henri, Jean, Baptiste, Anne Vilhies de Giron Desondes, accordée par lettres patentes du 12 décembre 1828, à Paris.

Reference codes: BB/29/1008, pages 242 à 246
See detail
Institution de majorat attaché au titre de baron au profit du chevalier Pierre, Antoine, Henri Faure de Lilate, accordée par lettres patentes du 22 décembre 1828, à Paris.

Reference codes: BB/29/1008, pages 246 à 250
See detail
Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de Charles Richard, accordée par lettres patentes du 27 décembre 1828, à Paris.

Reference codes: BB/29/1008, pages 250 à 253
See detail
Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de Louis, Henri baron Janzé, accordée par lettres patentes du 19 février 1829, à Paris.

Reference codes: BB/29/1008, pages 254 à 257
See detail
Institution de majorat attaché au titre de marquis au profit de Antoine, Nicolas, Philippe, Tannegui, Gaspard Le Compasseur de Crequi de Monfort, marquis de Courtivron, accordée par lettres patentes du 19 février 1829, à Paris.

Reference codes: BB/29/1008, pages 257 à 260
See detail
Institution de majorat attaché au titre de vicomte au profit de Jean, François, Gaspard Fornier de Clauselles, accordée par lettres patentes du 15 avril 1829, à Paris.

Reference codes: BB/29/1008, pages 261 à 263
See detail
Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de Adrien, Jean, Baptiste, Amable Ramond Dutaillis, accordée par lettres patentes du 15 avril 1829, à Paris.

Reference codes: BB/29/1008, pages 263 à 265
See detail
Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Gabriel Marescot, accordée par lettres patentes du 15 avril 1829, à Paris.

Voir la suite

Titres et armoiries (1808-1961). Deuxième partie

7 septembre 1826 - 15 avril 1829

Material importance and support

Contains

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de René Choppin, accordée par lettres patentes du 7 septembre 1826, à Saint-Cloud.

Institution de majorat attaché au titre de vicomte au profit de Gilles, Anne, René de Guitton, accordée par lettres patentes du 28 octobre 1826, à Paris.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Antoine, Jean, Marie Ducret, accordée par lettres patentes du 28 octobre 1826, à Paris.

Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de Henri, François, Marie Charpentier, accordée par lettres patentes du 28 octobre 1826, à Paris.

Institution de majorat attaché au titre de marquis au profit de Claude, Marc, Armand, Elisabeth de Pradier d'Agrain, accordée par lettres patentes du 7 septembre 1826, à Saint-Cloud.

Institution de majorat attaché au titre de marquis au profit de Claude, Laurent, Marie Dodun, accordée par lettres patentes du 28 octobre 1826, à Paris.

Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de Claude, Bernard, Jean, Magdeleine, Germain Loppin, accordée par lettres patentes du 16 décembre 1826, à Paris.

Institution de majorat attaché au titre de vicomte au profit de Prudent, Adrien Devilliers, accordée par lettres patentes du 16 décembre 1826, à Paris.

Institution de majorat attaché au titre de vicomte au profit de Simon, Pierre Rigollier, accordée par lettres patentes du 16 décembre 1826, à Paris.

Institution de majorat attaché au titre de vicomte au profit de Théodore, Guillaume Marc de Saint-Pierre, accordée par lettres patentes du 16 décembre 1826, à Paris.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Alexandre, César Cretté de Palluel, accordée par lettres patentes du 29 janvier 1827, à Paris.

Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de Pierre, Amédée, Charles, Guillaume Adolphe de Polier, accordée par lettres patentes du 29 janvier 1827, à Paris.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Joseph Falatieu, accordée par lettres patentes du 29 janvier 1827, à Paris.

Institution de majorat attaché au titre de vicomte au profit de Athanase, Paul Renouard de Bussierre, accordée par lettres patentes du 14 février 1827, à Paris.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Armand, Pierre, Auguste Lenoir, accordée par lettres patentes du 17 mars 1827, à Paris.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Pierre, Marie, Jeanne, Alexandre, Thérèse Guiraud, accordée par lettres patentes du 27 mars 1827, à Paris.

Institution de majorat attaché au titre de vicomte au profit de François, Jean, Irénée vicomte Ruinart de Brimont, écuyer, accordée par lettres patentes du 17 mars 1827, à Paris.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Louis, Clément Cailus, accordée par lettres patentes du 17 mars 1827, à Paris.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Pierre, Hippolyte Roque Saint-Prégnan, accordée par lettres patentes du 17 mars 1827, à Paris.

Institution de majorat attaché au titre de duc de Caderousse au profit de Emmanuel, Marie, Pierre, Félix, Isidore de Gramont, accordée par lettres patentes du 28 avril 1827, à Paris.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de François, Frédéric Lemot, accordée par lettres patentes du 5 mai 1827, à Paris.

Institution de majorat attaché au titre de vicomte au profit de Arthur, Marie, Auguste, François de Sales de Chevigné, accordée par lettres patentes du 26 mai 1827, à Saint-Cloud.

Institution de majorat attaché au titre de marquis au profit de Georges, Léonard, Bonaventure, marquis de Tramecourt, accordée par lettres patentes du 26 mai 1827, à Saint-Cloud.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de François, Marie, Eugène de Bray, accordée par lettres patentes du 26 mai 1827, à Saint-Cloud.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Charles Le Mercher Delongpré, accordée par lettres patentes du 27 mai 1827, à Saint-Cloud.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Hugues, Achille Antheaume de Surval, accordée par lettres patentes du 27 mai 1827, à Saint-Cloud.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Frédéric, Christophe vicomte d'Houdetot, accordée par lettres patentes du 7 juillet 1827, à Saint-Cloud.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Benoît, Frédéric Muguet de Varange, accordée par lettres patentes du 30 août 1827, à Saint-Cloud.

Renouvellement de majorat attaché au titre de comte au profit de Auguste, Joseph, Christophe, Jules, marquis de Mornay, accordé par lettres patentes du 2 février 1829, à Paris.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Michel, Augustin, vicomte de Goyon, accordée par lettres patentes du 4 août 1827, à Saint-Cloud.

Institution de majorat attaché au titre de duc de Dalmatie , au profit de Jean de Dieu Soult, accordée par lettres patentes du 4 août 1827, à Saint-Cloud.

Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de Achille, Jean, Louis, Hippolyte Tourteau de Septeuil, accordée par lettres patentes du 4 août 1827, à Saint-Cloud.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Bon, Joseph Lallart, accordée par lettres patentes du 4 août 1827, à Saint-Cloud.

Institution de majorat attaché au titre de vicomte au profit de Jean, Baptiste, Simon, Firmin Marie, accordée par lettres patentes du 4 août 1827, à Saint-Cloud.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Jacques, Augustin Vialar, accordée par lettres patentes du 30 août 1827, à Saint-Cloud.

Institution de majorat attaché au titre de vicomte au profit de Ambroise, Antoine Belhomme de Caudecoste, accordée par lettres patentes du 30 août 1827, à Saint-Cloud.

Institution de majorat attaché au titre de marquis au profit de Marie, Fidel Delangle, accordée par lettres patentes du 6 octobre 1827, à Saint-Cloud.

Institution de majorat attaché au titre de vicomte au profit de César de Soussay, accordée par lettres patentes du 6 septembre 1828, à Strasbourg.

Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de Philippe Panon Desbassayns, baron de Richemont, accordée par lettres patentes du 6 octobre 1827, à Saint-Cloud.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Louis, Charles, Marie de Vincent, écuyer, accordée par lettres patentes du 24 novembre 1827, à Paris.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de François Anthoine, accordée par lettres patentes du 6 décembre 1827, à Paris.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Bernard, Louis, Théodore Berthier de Chemilly de Vaucharmes et de Viviers, écuyer, accordée par lettres patentes du 12 avril 1828, à Paris.

Institution de majorat attaché au titre de vicomte au profit de Louis, Fortuné, Auguste, Benoît Baron, accordée par lettres patentes du 11 avril 1828, à Paris.

Institution de majorat attaché au titre de vicomte au profit de Hyacinthe, Philémon de Lavaissière de Verduzan, écuyer, accordée par lettres patentes du 4 janvier 1828, à Paris.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de André, Nicolas, François Adam, écuyer, accordée par lettres patentes du 12 avril 1828, à Paris.

Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de Michel, Archange, comte Duval Dumanoir, accordée par lettres patentes du 12 avril 1828, à Paris.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Charles, Juste, Amable Delalande, écuyer, accordée par lettres patentes du 12 avril 1828, à Paris.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Jean, Marie, Armand André, accordée par lettres patentes du 17 mai 1828, à Paris.

Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de Alexandre, Maurice Blanc, comte d'Hauterive, accordée par lettres patentes du 17 mai 1828, à Paris.

Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de François, Louis, Basile, Antoine, Aimé, comte de Nugent, écuyer, accordée par lettres patentes du 17 mai 1828, à Paris.

Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de Maxime, Pierre, Luc du Bouëxic de Guichen, accordée par lettres patentes du 10 juin 1828, à Paris.

Institution de majorat attaché au titre de marquis au profit de François, marquis Barthelemy, accordée par lettres patentes du 30 juillet 1828, à Saint-Cloud.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Jean, Joseph Arnou, accordée par lettres patentes du 21 août 1828, à Saint-Cloud.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Auguste, Gaspard, Louis Boucher Desnoyers, écuyer, accordée par lettres patentes du 21 août 1828, à Saint-Cloud.

Institution de majorat attaché au titre de vicomte au profit de Etienne, Jacques Saulnier d'Anchald, écuyer, accordée par lettres patentes du 21 août 1828, à Saint-Cloud.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de James Daw, accordée par lettres patentes du 21 août 1828, à Saint-Cloud.

Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de Armand, Charles d'Anthenaise, accordée par lettres patentes du 6 septembre 1828, à Strasbourg.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Louis, Joseph de Renty, accordée par lettres patentes du 6 novembre 1828, à Paris.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de François, Cyprien Renouard de Bussière, accordée par lettres patentes du 18 octobre 1828, à Paris.

Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de Claude, Louis, Frédéric Imbert de Balorre, accordée par lettres patentes du 18 octobre 1828, à Paris.

Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de Pierre, François, Robert, Désiré de Brigode, accordée par lettres patentes du 15 novembre 1828, à Paris.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Henri, Jean, Baptiste, Anne Vilhies de Giron Desondes, accordée par lettres patentes du 12 décembre 1828, à Paris.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit du chevalier Pierre, Antoine, Henri Faure de Lilate, accordée par lettres patentes du 22 décembre 1828, à Paris.

Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de Charles Richard, accordée par lettres patentes du 27 décembre 1828, à Paris.

Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de Louis, Henri baron Janzé, accordée par lettres patentes du 19 février 1829, à Paris.

Institution de majorat attaché au titre de marquis au profit de Antoine, Nicolas, Philippe, Tannegui, Gaspard Le Compasseur de Crequi de Monfort, marquis de Courtivron, accordée par lettres patentes du 19 février 1829, à Paris.

Institution de majorat attaché au titre de vicomte au profit de Jean, François, Gaspard Fornier de Clauselles, accordée par lettres patentes du 15 avril 1829, à Paris.

Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de Adrien, Jean, Baptiste, Amable Ramond Dutaillis, accordée par lettres patentes du 15 avril 1829, à Paris.

Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Gabriel Marescot, accordée par lettres patentes du 15 avril 1829, à Paris.