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Finding aid - Reference codes:

Titres et armoiries (1808-1961). Deuxième partie

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Reference codes
BB/29/1001-BB/29/1010
Date
1808-1847
Material importance
and support
10 registres
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Libre

Conditions of use

Libre

Reference codes: BB/29/1009

4 août 1828 - 2 avril 1836

Material importance and support

● hauteur 36 x largeur 25 cm
● un registre292 pages

Contains

  • Reference codes: BB/29/1009, pages 1 à 3
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    Anoblissement et institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Jean-Marie Delaire, accordée par lettres patentes du 20 mai 1829, à Saint-Cloud.

  • Reference codes: BB/29/1009, pages 3 à 6
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    Institution de majorat attaché au titre de marquis au profit de Bernard, Emmanuel, Jacques Deroux marquis de Puivert, accordée par lettres patentes du 16 juin 1829, à Saint-Cloud.

  • Reference codes: BB/29/1009, pages 7 à 13
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    Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de Augustin, Marie, Paul, Pétronille, Thimoléon de Cossé duc de Brissac, accordée par lettres patentes du 30 juin 1829, à Saint-Cloud.

  • Reference codes: BB/29/1009, pages 13 à 15
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    Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Pierre, Charles Hémart baron de la Charmoye, accordée par lettres patentes du 30 juin 1829, à Saint-Cloud.

  • Reference codes: BB/29/1009, pages 16 à 20
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    Institution de majorat attaché au titre de vicomte au profit de Félix, René Chabenat, accordée par lettres patentes du 20 juillet 1829, à Saint-Cloud.

  • Reference codes: BB/29/1009, pages 20 à 22
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    Institution de majorat attaché au titre de vicomte au profit de Armand, Pierre, Auguste baron Lenoir, accordée par lettres patentes du 20 juillet 1829, à Saint-Cloud.

  • Reference codes: BB/29/1009, pages 22 à 25
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    Institution de majorat attaché au titre de marquis au profit de Amédée, Marie marquis de Clermont-Tonnerre, accordée par lettres patentes du 4 août 1829, à Saint-Cloud.

  • Reference codes: BB/29/1009, pages 26 à 27
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    Transmission de majorat attaché au titre de baron au profit de Christophe, Emmanuel, Séraphin Dastier, neveu de Emmanuel Huguet, par lettres patentes du 26 août 1829, à Saint-Cloud.

  • Reference codes: BB/29/1009, pages 27 à 29
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    Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Pierre, Paul, Désiré, François Pérignon, accordée par lettres patentes du 4 août 1829, à Saint-Cloud.

  • Reference codes: BB/29/1009, pages 30 à 32
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    Institution de majorat attaché au titre de vicomte au profit de Jean, Louis, Joseph de Vidart, accordée par lettres patentes du 4 août 1829, à Saint-Cloud.

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