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Finding aid - Reference codes:

Titres et armoiries (1808-1961). Deuxième partie

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Reference codes
BB/29/1001-BB/29/1010
Date
1808-1847
Material importance
and support
10 registres
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Libre

Conditions of use

Libre

Reference codes: BB/29/1010

30 avril 1836 - 29 décembre 1847

Material importance and support

● hauteur 36 x largeur 25 cm
● un registre189 pages

Contains

  • Reference codes: BB/29/1010, pages 1 à 3
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    30 avril 1836

    Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de Dominique, François, Marie de Bastard d'Estang, accordée par lettres, patentes du 30 avril 1836 aux Tuileries.

  • Reference codes: BB/29/1010, pages 3 à 6
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    22 juin 1836

    Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Jean, Joseph Arnou, accordée par lettres patentes du 22 juin 1836, aux Tuileries.

  • Reference codes: BB/29/1010, pages 7 à 9
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    Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de James Tessier, accordée par lettres patentes du 2 juillet 1836, aux Tuileries.

  • Reference codes: BB/29/1010, pages 9 à 12
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    Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de François, Joseph, Charles, Marie de Mercy Argenteau, accordée par lettres patentes du 14 octobre 1836, aux Tuileries.

  • Reference codes: BB/29/1010, pages 12 à 16
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    Institution de majorat attaché au titre de baron au profit du marquis Athanase, Gustave, Charles, Marie de Lévis Mirepoix et de Léran, accordée par lettres patentes du 20 mars 1837, aux Tuileries.

  • Reference codes: BB/29/1010, pages 17 à 20
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    Institution de majorat attaché au titre de baron au profit du Baron Jean, Hypolite, Maxime de Maurès de Malartic, accordée par lettres patentes du 7 juillet 1837, aux Tuileries.

  • Reference codes: BB/29/1010, pages 21 à 22
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    Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Anne, Elie, Pierre, Jean Commaille, accordée par lettres patentes du 8 juillet 1837, aux Tuileries.

  • Reference codes: BB/29/1010, pages 23 à 25
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    Institution de majorat attaché au titre de comte au profit de Auguste, Jean, Benoît de Ribes, accordée par lettres patentes du 27 septembre 1837, aux Tuileries.

  • Reference codes: BB/29/1010, pages 25 à 27
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    Institution de majorat attaché au titre de baron au profit de Alexandre, Charles Kenny, accordée par lettres patentes du 5 octobre 1837, aux Tuileries.

  • Reference codes: BB/29/1010, pages 28 à 30
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    Institution de majorat attaché au titre de marquis au profit de Armand, Louis de la Pierre de Fremeur , accordée par lettres patentes du 24 octobre 1837, aux Tuileries.

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