- Reference codes
- BB/29/991-BB/29/992
- Date
- 1855-1870
- Material importance
and support - 2 registres
- Physical location
- Pierrefitte-sur-Seine
- Access conditions
-
Libre
- Conditions of use
-
Libre
Description
Presentation of content
Le présent inventaire décrit nominativement les registres de décrets et lettres patentes du Second Empire. On trouvera ci-joint deux indices des noms de lieux et de personnes figurant dans cet inventaire.
Consulter l'index des noms de lieux de cet inventaireIndex des noms de lieux du volume 1, troisième partie
Consulter l'index des noms de personnes de cet inventaire
Index des noms de personnes du volume 1, troisième partie
Language of documents
Français
Institution responsible for intellectual access
Archives nationales de France