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Finding aid - Reference codes:

Titres et armoiries (1808-1961). Première partie (3/3)

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Reference codes
BB/29/991-BB/29/992
Date
1855-1870
Material importance
and support
2 registres
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Libre

Conditions of use

Libre

Description

Presentation of content

Le présent inventaire décrit nominativement les registres de décrets et lettres patentes du Second Empire. On trouvera ci-joint deux indices des noms de lieux et de personnes figurant dans cet inventaire.

Consulter l'index des noms de lieux de cet inventaire
Index des noms de lieux du volume 1, troisième partie
Consulter l'index des noms de personnes de cet inventaire
Index des noms de personnes du volume 1, troisième partie

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Entry and conservation

Mode of entry

Les registres ont été versés par le service des archives du ministère de la Justice aux Archives nationales le 11 février 2003.

New conditions for access to archives.

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