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Finding aid - Reference codes:

Interieur ; Direction générale de la Sûreté nationale. Attentats contre les biens et les personnes en Algérie (1961-1962)

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Reference codes
F/7/15404-F/7/15433, 19770083/1-19770083/123
Date
1957-1962
Name of creator
France. Ministère de l'Intérieur. Direction de la Sûreté nationale (1876-1966)
Material importance
and support
156 articles soit environ 45 mètres linéaires
Physical location
Archives nationales - site de Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Soumis au délai spécial fixé à 75 ans par l'article L213-2 du code du patrimoine pour les documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire.

Les articles F/7/15427 à F/7/15431 sont soumis au délai spécial fixé par l'article L213-2 du Code du patrimoine à 120 ans (à compter de la date de naissance) pour les documents portant atteinte au secret médical.

Conditions of use

Selon le règlement en vigueur en salle de lecture des Archives nationales

Reference codes: F/7/15419-F/7/15426

Signalement d'attentats contre les biens et les personnes commis dans le département d'Alger

Signalement d'attentats contre les biens et les personnes commis dans le département d'Alger

Description

Documentation réunie par le SRPJ d’Alger sur les attentats contre les personnes imputables à l'OAS commis dans la zone du Grand Alger afin d'informer les hautes autorités judiciaires et administratives de tout élément nouveau intervenu entre avril 1961 et début 1962.

Les signalements sont classés thémétiquement par type de délit.

Une autre collection classée celle-ci chronologiquement est également conservée aux Archives nationales sous les cotes 19980473/63 à 67 (avec fichier de recherche coté 20060616/9-14).

Contains

  • Reference codes: F/7/15419
    See detail
    1961-1962

    Attentats commis ou pouvant être attribués à des membres de l'organisation OAS

  • Reference codes: F/7/15420
    See detail
    1962

    Attentats à l'arme blanche, découvertes de cadavres, enlèvements, évasions, incidents sur la voie publique, incidents avec les forces de l'ordre, jets de grenades, menaces, tirs de mortier, voitures piégées et vols

  • Reference codes: F/7/15421
    See detail
    1962

    Attentats par explosifs.

  • Reference codes: F/7/15422
    See detail
    1962

    Vols à main armée

  • Reference codes: F/7/15423-F/7/15425
    See detail
    1962, 1962

    Attentats par arme à feu

  • Reference codes: F/7/15426
    See detail
    1962

    Incendies volontaires

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