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Inventaire - Cotes :

Arrêts criminels du Parlement de Paris (1700-1725)

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Cotes
X/2a/1064-X/2a/1089
Date
1699-1725
Nom du producteur
France. Parlement de Paris. Chambre criminelle (1254-1790)
Importance matérielle
et support
26 registres papier.
Localisation physique
Paris
Conditions d'accès

Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.

Conditions d'utilisation

Réutilisation soumise au respect des droits moraux des Archives nationales.

Description

Présentation du contenu

Sous l’Ancien Régime, et selon la procédure criminelle, les personnes accusées de crimes devaient, à l’issue de l’instruction, soit en première instance, soit en appel, subir un dernier interrogatoire devant les magistrats réunis en conseil, c’est à dire hors audience. Au parlement de Paris, cette instance est nommé Tournelle ou chambre criminelle. À noter que seuls suivaient cette procédure les crimes relevant du « grand criminel » c’est-à-dire passibles d’une peine capitale, corporelle ou infâmante, et non les délits relevant du « petit criminel », passibles d’un peine uniquement pécuniaire.

Les décisions finales en matière criminelle se retrouvent dans trois séries documentaires chronologiques distinctes :

1. Les registres plumitifs du conseil de la Tournelle qui contiennent, dans l’ordre chronologique, la transcription de cet ultime interrogatoire, avec mention de la peine prononcée, selon un système de symboles et d’abréviations particulier.

2. Les minutes du texte intégral des arrêts, mettant en forme et complétant les décisions du conseil de la Tournelle ; cette série contient également les minutes d’arrêts relevant du petit criminel.

3. les registres des transcriptions des minutes d’arrêts de la série ci-dessus.

Des tables alphabétiques de noms, comportant des informations sur les personnes et les peines, ont été élaborées pour le XVIIIe siècle au sein du greffe criminel, sous la direction de Jean-Baptiste Martin, commis au greffe, entre 1780 et 1791. Il revient à Aurélien Peter d’avoir mis en évidence que ces tables ont été essentiellement, mais pas exclusivement, rédigées à partir de la collection des plumitifs, et non à partir des séries de minutes ou de registres d’arrêts.

Le premier volume de ces tables qui couvre la période 1700-1725 (quelques actes datent de 1699) a été entièrement saisi dans le cadre d’un projet collaboratif des Archives nationales, de novembre 2017 à novembre 2018. Les graphies ont été modernisées et les symboles et abréviations expliqués ou développés. Il est à noter que dans les tables originales, certaines informations manquent, d'où la mention N.R. (non renseigné) dans le présent instrument de recherche. Ont été ajoutées les cotes actuelles des plumitifs (X/2a/1063-X/2a/1089), pour que cette table alphabétique soit un véritable instrument de recherche, de type inventaire-index.

Plus de détails sont fournis en annexe :


Note explicative sur le répertoire ou tables des arrêts criminels

Pour une bonne utilisation de cet instrument de recherche

1. Les cotes fournies permettent d’accéder aux plumitifs de la Tournelle (dernier interrogatoire et décision finale en version abrégée).

2. En revanche, pour consulter le texte intégral de l’arrêt, il est nécessaire de retrouver sa cote, grâce à sa date, dans les séries chronologiques d’arrêts criminels en registre (X/2a/504-898) et en minutes (X/2b/898-1089) : se reporter au Répertoire numérique de la série X.

Série des registres d'arrêts criminels (1700- juillet 1784)
Série des minutes d'arrêts criminels (1700-1790)

Langue des documents

Français

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales de France

Entrée et conservation

Modalités d'entrée

Pris en charge à la Révolution.

Sources et références

Bibliographie

Peter, Aurélien, « Prendre la mesure de paroles insaisissables. Les faux témoins mentionnés dans les archives du parlement de Paris (XVIIe-XVIIIe siècles) », Histoire et Mesure, vol. XXXI, no. 2, 2016, pp. 107-140.

Voir les explications sur les tables alphabétiques ou répertoire des arrêts criminels, p. 115-120.

https://www.cairn.info/revue-histoire-et-mesure-2016-2.htm-page-107.htm

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