Your request is in progress
Finding aid - Reference codes:

Musée des documents français. Ancien fonds.

Top of page
Reference codes
AE/II/1-AE/II/1578
Date
625-1815
Material importance
and support
514 pièces
Physical location
Paris
Access conditions

Les documents sont librement communicables sous réserve des restrictions apportées par leur état matériel.

Conditions of use

Selon les termes de la loi du 15 juillet 2008.

Reference codes: AE/II/1129, Cote d’origine : A/70/209/bis
30 septembre 1789

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Assemblée nationale.


Description

  • Collation d’après la minute originale des XVII articles, établie par le président et les secrétaires de l’Assemblée nationale pour être présentée au roi. Visa manuscrit du roi :Accepté pour être exécuté. Signé :Louis. Contre-signé :de Saint-Priest.
  • Il s'agit du texte définitif qui avait été adopté, article par article, du 20 août au 26 août par l'Assemblée nationale. Le 1er octobre, l’Assemblée décida de l’apporter au château de Versailles à l’acceptation du roi en même temps que les IX premiers articles de la Constitution. Le président de l’Assemblée s’y rendit probablement le 4 octobre, car, le 5 au matin, il rendait compte à l’Assemblée de la réponse assez ambiguë du roi qui refusait de signer sur le champ. Dans une nouvelle séance, le 5 au soir, on décida que le roi devait répondre et accepter les textes immédiatement et sans ambiguïté, les événements l’exigeant. Le président et une députation retournèrent alors vers le roi et obtinrent sa signature, grâce à la pression de l’émeute venue de Paris (5 octobre).

Material importance and support

● 31, 5 x 20, 5 cm
● papier

Conservation history

Inscrit sur le Registre Mémoire du Monde de l'Unesco en 2003.

Additional sources

- AE/II/1629 : Lettres patentes de Louis XVI du 3 novembre 1789 promulguant différents décrets votés par l'Assemblée constituante, du mois d'août au mois de novembre 1789, et notamment l'abolition des droits féodaux (4-11 août), la Déclaration des droits de l'homme et les premiers articles constitutionnels, etc.

- AE/II/2982 : Texte de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen extrait des procès-verbaux de l'Assemblée nationale collationné par le président en exercice Mounier et les six secrétaires, et présenté au vote de l'Assemblée le 2 octobre 1789.

- AE/II/2983 : Billet autographe de Louis XVI acceptant la constitution et la déclaration des droits de l'homme. 5 octobre 1789.

– AE/I/10/1 : Constitution française de 1791 : décret de l'Assemblée nationale du 3 septembre 1791, précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Exemplaire manuscrit collationné sur l'original. En marge du premier feuillet figure la mention d'acceptation " J'accepte et ferai exécuter. 14 7bre 1791.", signée : Louis.

New conditions for access to archives.

Add finding aid
to my favourites
Download
the finding aid in PDF format
Finding aide permalink
Finding aid XML export