Décrets de naturalisation de l’année 1923

Librement communicable en application de l'article L213-2 du code du patrimoine.

Les documents peuvent être librement reproduits dans le cadre d’un usage privé (usage strictement personnel dans le cercle de la famille), sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.