- Reference codes
- BB/27/1241/1-BB/27/1247
- Date
- 1848-1883
- Material importance
and support - 23 boîtes de fiches
- Physical location
- Pierrefitte-sur-Seine
- Access conditions
-
Librement communicable en application de l'article L 213-2 du Code du patrimoine.
- Conditions of use
-
Les documents peuvent être librement reproduits dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
ADJ KRELIFA BEN BOUSSELMA, voir EL HADJ ALI EL
Description
Numéro de dossier : 5596 X 9 ?.
Date de décret : 20/04/1870.
Remarque : naturalisation, admission à domicile, réintégration, autorisation