- Reference codes
- BB/27/1241/1-BB/27/1247
- Date
- 1848-1883
- Material importance
and support - 23 boîtes de fiches
- Physical location
- Pierrefitte-sur-Seine
- Access conditions
-
Librement communicable en application de l'article L 213-2 du Code du patrimoine.
- Conditions of use
-
Les documents peuvent être librement reproduits dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
ALLARD, Simon
Description
Numéro de dossier : 6295 X 4.
(Dossier au sein de l'article conservé sous la cote BB/11/546.)
Date de décret : 06/05/1848.
Remarque : naturalisation, admission à domicile, réintégration, autorisation