Your request is in progress
Finding aid - Reference codes:

Intérieur ; Direction de la Sûreté nationale. Fichier de la police judiciaire : affaires relatives à des évasions (série 15219)

Top of page
Reference codes
19880181/1-19880181/2
Date
1946-1967
Material importance
and support
● 0,66 ml
● 107 dossiers conservés dans deux articles
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Soumis au délai de communicabilité fixé à 75 ans par l'article L 213-2 du Code du patrimoine (enquêtes de police judiciaire) à l’exception des documents relatifs à la Seconde Guerre mondiale qui sont librement communicables en vertu de l’arrêté de dérogation générale du 24 décembre 2015 portant ouverture d’archives relatives à la Seconde guerre mondiale.

Conditions of use

Selon le réglement en vigueur en salle de lecture des Archives nationales.

Description

Presentation of content

Cet inventaire décrit des dossiers ouverts entre 1946 et 1965 par la direction centrale de police judiciaire pour des faits relatifs à des évasions ou des tentatives d’évasions de lieux de détentions.

Cette série de dossiers est le résultat d’une transmission des services régionaux de police judiciaire à l’échelon central. Bien que complète, cette série est peu fournie et ne fait état ni des affaires liées aux évasions et tentatives d’évasion qui ont pu se dérouler durant l’Occupation, ni des évasions des détenus politiques de la Guerre d’Algérie (à de rares exceptions près, ces dossiers sont pour la majorité à chercher dans la série 15275). Le dossier le plus fourni comprend 337 pièces et seulement deux autres dossiers comptent plus de 100 pièces.

Ces dossiers sont avant tout des signalements, il ne s’agit pas réellement de dossiers d’enquêtes. Les documents qui les composent sont essentiellement des transmissions des évasions et tentatives d’évasions par télégrammes ou transcriptions de messages téléphonés, ainsi que des notes et des rapports relatifs aux investigations qui sont menées à la suite de ces événements. On y trouve parfois des procès-verbaux liés à la procédure, principalement lorsque le détenu évadé a bénéficié d’une aide extérieure dans l’élaboration de son projet.

De nombreux dossiers comportent des photographies ou des rapports photographiques d’enquêtes. Ces documents sont précieux puisqu’ils permettent de découvrir l’intérieur des centres pénitenciers : les cellules et leur mobilier, les cours de promenades, les miradors… Il est alors plus aisé de se représenter ces lieux clos et totalement méconnus.

Malgré leur faible volume, ces dossiers ont le mérite de présenter la diversité des lieux d’enfermement présents sur le territoire du milieu des années 1940 au milieu des années 1960 : les camps de prisonniers de guerre allemands tenus par l’administration française ou l’armée américaine encore présente en France dans l’immédiat après-guerre, les prisons dans leur variété administrative (maison d’arrêt, maison centrale, maison de correction, centre de relégués, institut public d’éducation surveillée…), les centres d’assignations à résidence surveillée (CARS) et hôpitaux psychiatriques. Enfin, le lieu de détention peut être un lieu extérieur à la prison : chantier pénitentiaire ou clinique par exemple.

Les dossiers offrent également un aperçu de la multitude de catégories que peut recouvrir le terme de prisonnier, qu’il s’agisse d’hommes ou de femmes, de majeurs ou mineurs, de détenus de droit commun, détenus politiques ou prisonniers de guerre.

L’emploi du temps des détenus dans les lieux de détention se lit en filigrane dans les dossiers. Le moment choisi pour s’évader ou essayer de s’évader correspond à des phases qui rythment la journée : le coucher, la promenade, les départs pour les chantiers extérieurs…

La lecture des dossiers met en lumière le travail d’ingéniosité déployé par les détenus pour tromper la vigilance des surveillants. A contrario, le travail des surveillants est mis en valeur lorsque ceux-ci mettent en échec une tentative d’évasion.

Les conditions de travail des gardiens de prison apparaissent aussi lors des tentatives d’évasions. Ceux-ci doivent être attentifs aux bruits, observer l’aspect des cellules et des détenus. Ils sont aussi, parfois, les victimes des violences liées aux tentatives d’évasions de la part des détenus : coups, blessures, prises d’otages…

Ces dossiers laissent entendre les communications des détenus avec le monde extérieur. La complicité d’évasion vient parfois des connaissances des détenus qui gravitent en dehors de l’univers carcéral. Le moment du parloir est également un instant privilégié par des complices pour transmettre aux détenus des outils qui leur permettront de creuser les murs ou scier les barreaux des fenêtres des cellules.

Ces dossiers ne prennent en compte que l’évasion ou la tentative d’évasion de certains détenus. Ils ne sauraient être le révélateur de la vie d’un individu au sein d’une prison. Ils sont donc à mettre en regard avec d’autres événements majeurs qui peuvent se dérouler au cours d’un séjour d’enfermement tel qu’une mutinerie ou une grève de la faim.

Classification method

A l’origine, ces dossiers ont été numérotés par les services de police judiciaire dans un ordre numérique continu. Ils ont été ouverts au fur et à mesure que les informations parvenaient à ces services. La numérotation respecte donc la chronologie de réception de la première pièce qui permettra l’ouverture du dossier. Ces dossiers ont continué d’être alimentés jusqu’à ce que l’enquête soit close. Ceci permet de comprendre que la première pièce qui a permis l’ouverture du dossier ne soit pas forcément la plus ancienne qu’il contient.

Dans le cadre du chantier de description de cette série, le présent inventaire vise à restituer l’ordre des dossiers tels qu’ils ont été créés par les services de police judiciaire.

Le choix de description des dossiers prend en compte la réglementation en vigueur concernant la diffusion de données à caractère personnel sur internet (cf. loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 permettant la mise en oeuvre du Règlement général sur la protection des données -RGPD- et décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 « relatif aux catégories de documents qui peuvent être diffusés sans avoir fait l’objet d’un processus d’anonymisation », codifié à l’article D. 312-1-3 du code des relations entre le public et l’administration -CRPA-).

L'intitulé des dossiers a été reporté tel que manuscrit sur la couverture des dossiers en prenant soin, toutefois, d'anonymiser les informations : n° du dossier, définition des faits (évasion, tentative d'évasion, etc.) et lieu des faits (commune, département). Les intitulés permettent notamment une recherche par lieu géographique.

Dans le champ "présentation du contenu" sont mentionnés le nombre d'évadés, les faits, la date de l'événement, le lieu de détention et le nombre de pièces contenues dans le dossier. Par ailleurs, lorsque le dossier comprend des rapports photographiques d'enquêtes et/ou des photographies et/ou des plans, ceux-ci ont été mentionnés.

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Creator history

Les dossiers conservés dans ce versement appartiennent à un ensemble plus important connu, dès son origine, sous l'appellation de « Fichier des 15000 ». Ce Fichier a été ouvert à la direction de la Sûreté nationale au début de l'année 1938 pour y conserver les pièces transmises par les services régionaux de police judiciaire (SRPJ) relatives aux enquêtes ouvertes et menées par ces derniers.

Les « 15000 » en question font référence au mode de classement choisi par les policiers archivistes, à savoir un classement par type de délits dans lequel chaque délit est identifié par un numéro compris entre 15202 et 15275. Ainsi la série 15202 renvoie à tous les dossiers ayant trait à des accidents de la circulation, 15203 à des agressions, 15205 à des meurtres et assassinats, 15207 à des attentats par explosifs, 15208 à des atteintes à la sûreté de l'État, 15209 à des avortements et infanticides, 15210 à des cambriolages, et ainsi de suite jusqu'à la série 15275 qui renvoie à des affaires mettant en cause des "Français musulmans algérien" (FMA) ou "Français de souche nord-africaine" (FSNA) entre 1958 et 1962. Les dénominations de chacune des séries sont présentées dans l'inventaire du versement 20030388.

Les registres d'enregistrement des affaires au Fichier, aujourd'hui conservés aux Archives nationales dans le versement 20030388, nous apprennent que le Fichier a été peu alimenté entre 1938 et 1940. En 1940, la direction de la Sûreté s'installe à Vichy, le Fichier est alors de nouveau utilisé. La période de la Seconde guerre mondiale y est très bien représentée. A la Libération, les dossiers sont transférés de Vichy à Paris et le fichier continue d'être alimenté. Il cesse d'être exploité en 1966 sans que l'on en connaisse à ce jour les motivations. La guerre froide et la guerre d'Algérie sont, après la Seconde guerre mondiale, les deux périodes les mieux couvertes par les dossiers.

Entry and conservation

Mode of entry

Versement aux Archives nationales par la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur en février et mars 1988

Conservation history

Le versement des dossiers aux Archives nationales commence en 1987 et se poursuit jusqu'en 1989. Tous les dossiers ne sont pas arrivés jusqu'aux Archives nationales. Il a été procédé à un échantillonnage par les agents de la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur pour ne « verser en totalité que les séries d'intérêt historique certain (2e guerre mondiale, guerre d'Algérie, marché noir, trafics de stupéfiants, ...) et, pour les autres séries, une sélection des affaires d'envergure et un échantillon des autres » selon les termes de l’introduction au répertoire de versement établi par la mission en 1987.

Evaluation, sorting and elimination

La série 15219 peut être considérée comme complète car tous les dossiers ont été conservés à l'exception du dossier numéro 1 en déficit (mais dont l'intitulé est connu d'après le registre 20030388/1).

Le dossier numéro 52 a fait l'objet d'une renumérotation et versé comme dossier criminel. Il n'est cependant pas parvenu aux Archives nationales actuellement.

Ainsi, le présent inventaire décrit 106 dossiers numérotés de 2 à 108.

Accruals

Fonds clos

Existence and conservation location of original documents

Pierrefitte-sur-Seine

Sources and references

Documents from the same source

- 19880016/31 à 52 et 19880042/1-24 Intérieur ; Direction générale de la Sûreté nationale. Fichier de police judiciaire relatif à des meurtres et assassinats commis en France entre 1951 et 1966 (série 15205).

- 19880206/1 à 52 Intérieur ; Direction de la Sûreté nationale. Fichier de la police judiciaire relatif à des affaires portant atteinte à la sûreté de l'État entre 1938 et 1966 (série 15208).

- 19880042/25-57 Intérieur ; Direction générale de la Sûreté nationale. Fichier de police judiciaire relatif aux attentats par explosifs entre 1940 et 1966 (série 15207).

- 19880446/1-30 et 19880509/1-10 Intérieur ; Direction générale de la Sûreté nationale. Fichier de police judiciaire relatif aux activités subversives d’individus nord-africains sur le territoire métropolitain (série 15275) entre 1958 et 1962.

Additional sources

Aux Archives nationales :

  • Fonds du ministère de l'Intérieur

- F/1A/*/4510-F/1A/*/4614 Inspection générale des services administratifs (puis de l’administration)

- F/7/15086-F/7/15111 Archives de l'Inspection générale des camps d'internement (1940-1964)

- F/7/15390-F/7/15403 Intérieur ; Cabinet : Archives de la commission de vérification des mesures de sécurité publique (1958-1963)

- F/16/1-F/16/1157 Prisons

- Versement 19770381/1-19770381/128, 19770381/130-19770381/136, 19770381/157-19770381/158, 19770381/165-19770381/167, 19770381/169-19770381/170 Intérieur ; Direction de la Réglementation. Archives des centres d'assignation à résidence surveillée du Larzac, de Saint-Maurice-l'Ardoise, de Thol et de Vadenay (1958-1962)

- Versement 19900061/1-19900061/27 Intérieur ; Direction générale de la police nationale ; Direction centrale de la police judiciaire ; Sous-direction de la police technique et scientifique ; Service central de l'identité judiciaire (1908-1989)

- Versement 19910467/1-19910467/8 Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; Cabinet (1955-1964)

- Versement 19910607/1-19910607/70 Intérieur ; Direction générale de la police nationale. Archives du bureau de la répression des atteintes à la sûreté de l'Etat et des menées subversives (1968-1984)

- Versement 19960364/1-19960364/28 Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Sous-direction réglementation intérieure (1945-1981) ; Sous-direction libertés publiques, Police administrative (1982-) (1958-1962)

- Versement 20030390/1-20030390/2 Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Sous-direction réglementation intérieure (1945-1981) ; Sous-direction libertés publiques, Police administrative (1982-) (1962-1962)

  • Fonds du ministère de la Justice

- Versement 19950242/1-19950242/12 Justice ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; Inspection de l'éducation surveillée ; Inspection de la protection judiciaire de la jeunesse (1970-1982)

- Versement 19960148/1-19960148/266 Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Sous-direction des personnes placées sous main de justice ; Bureau de l'individualisation et des régimes de détention (1945-1984)

- Versement 19970092/1-19970092/292 Justice ; Direction de l'éducation surveillée ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (1937-1969)

- Versement 19970412/1-19970412/9 Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire (1938-1962)

- Versement 19980160/1-19980160/29 Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Cabinet (1950-1993)

- Versement 19980162/1-19980162/29 Justice ; Direction de l'éducation surveillée ; Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (1914-1960)

- Versement 19980446/1-19980446/8 Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Sous-direction des personnes placées sous main de justice ; Bureau de la réinsertion ; Bureau des politiques sociales et d'insertion (1940-1996)

  • Autres fonds

- F/13/10/A-F/13/1939 Bâtiments civils

- F/60/3124-F/60/3231 Archives de la Commission de sauvegarde des droits et libertés individuels (F/60/3124-F/60/3231)

Aux Archives nationales d'Outre-Mer :

- FR ANOM 93/2Y 1-309 Établissements pénitentiaires du département de Bône (1857/1962)

- FR ANOM 93/2Y 310-553 Prisons annexes du département de Constantine (1877/1962)

- FR ANOM 93/2Y 554-839 Registres d'écrous de la Maison d’arrêt et centre pénitentiaire de Constantine (1853/1962)

Au Service historique de la Défense :

  • Site de Toulon

- GR 3 J Prisons et établissements pénitentiaires militaires 1832-1889

- GR 13 J Prisons et établissements pénitentiaires militaires XIXe-XXe siècles

  • Site de Rochefort

- MR O Institutions de répression : bagne, prison maritime et justice maritime (1613-1920)

Aux Archives départementales :

  • les registres d'écrous des prisons sont conservés dans les différents services d'Archives départementales. ils sont à rechercher dans la série Y pour la période antérieure à 1940 puis dans la série W pour la période suivante
  • les fonds des Services régionaux de police judiciaire (SRPJ) sont à rechercher aux Archives départementales en série I puis W des lieux d'implantations des différentes brigades : 1e brigade (Paris), 2e brigade (Lille), 3e brigade (Caen puis Rouen), 4e brigade (Nantes puis Angers), 5e brigade (Tours puis Orléans), 6e brigade (Limoges puis Clermont-Ferrand), 7e brigade (Bordeaux), 8e brigade (Toulouse), 9e brigade (Marseille), 10e brigade (Lyon), 11e brigade (Dijon), 12e brigade (Châlons-en-Champagne puis Reims), 13e brigade (Rennes), 14e brigade (Montpellier), 15e brigade (Nancy), 16e brigade (Strasbourg) et 17e brigade (Limoges)
  • Archives départementales de l'Aveyron : archives relatives au Centre d'assignation à résidence surveillée du Larzac en série W
  • Archives départementales de la Marne : archives relatives au Centre d'assignation à résidence surveillée de Vadenay en série M

Other finding aids

- 20030388 Intérieur ; Direction de la Sûreté nationale. Registres du Fichier de police judiciaire dit "Fichier des 15000" (1938-1966)

https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_053895

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

Add finding aid
to my favourites
Download
the finding aid in PDF format
Finding aide permalink
Finding aid XML export