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Finding aid - Reference codes:

Fichier des naturalisations (1789-1813)

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Reference codes
BB/11/1-96, F/2/I/436-441
Date
1803-1813
Material importance
and support
7000 fiches
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Les documents peuvent être librement reproduits dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.

Conditions of use

Librement communicable en application de l'article L 213-2 du Code du patrimoine.

Description

Presentation of content

Ce fichier indexe à la fois les dossiers du ministère de la Justice (BB/11/1-96) relatifs aux naturalisations et admissions à domicile des étrangers en France, aux autorisations des Français de servir à l'étranger ou de s'y faire naturaliser et les dossiers du ministère de l'Intérieur (F/2/I/436-441) relatifs aux naturalisations exceptionnelles pour services rendus à la France de l'an XI à 1813.

La période chronologique couverte par ce fichier précède celles couvertes par les répertoires numériques issus de la base NAT (1814-1858), le fichier des décrets liés à la nationalité (1848-1883) et les inventaires enrichis par le projet Natnum (1883-1930).

Classification method

Classement alphabétique.

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Entry and conservation

Mode of entry

Numérisation des microfiches 586-620 (inventaire analytique manuscrit réalisé par J. Monicat, 1934 et par A. Imbert et S. Olivier, 1964).

The Archives Nationales reading rooms are closed until further notice.

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