- Reference codes
- 19890151/6-19890151/11
- Date
- 1937-1980
- Material importance
and support - ● 2 ml
● environ 300 dossiers conservés dans 6 articles (2 ml) - Physical location
- Pierrefitte-sur-Seine
- Access conditions
-
Soumis au délai de communicabilité fixé à 75 ans par l'article L 213-2 du Code du patrimoine (enquêtes de police judiciaire) à l’exception des documents relatifs à la Seconde guerre mondiale qui sont librement communicables en vertu de l’arrêté de dérogation générale du 24 décembre 2015 portant ouverture d’archives relatives à la Seconde guerre mondiale.
- Conditions of use
-
Selon le réglement en vigueur en salle de lecture des Archives nationales.
Description
Presentation of content
Le présent inventaire décrit les dossiers ouverts entre 1938 et 1965 par la Direction centrale de la police judiciaire pour des affaires relatives à des individus suspects.
Cette série de dossiers est le résultat d'une centralisation des dossiers dans le Fichier central suite aux transmissions et signalements effectués par les services régionaux de police judiciaire.
L'enquête est confiée à un service régional de police judiciaire suite à un événement ou une transmission d'un autre service. Ainsi, les dossiers peuvent être constitués à la suite de la découverte d'une liste, l'arrestation d'un individu au moment du franchissement d'une frontière, le passage d'une personne à proximité d'un bâtiment sensible ou son arrivée dans une ville à bord d'un véhicule ayant attiré l'attention.
Les dossiers peuvent également être ouverts suite à une note de renseignements, un télégramme ou un message téléphoné émanant d'un service de police. De même, l'enquête débute parfois à la demande des autorités judiciaires lorsque des soupçons pèsent sur quelqu'un. Pour la plupart des dossiers, on trouvera un rapport ou une note concluant le travail de la police.
La période couverte par les dossiers s'étend de 1937 à 1980. Durant cette vaste période, la notion d'individus suspects est très différente et varie au gré des événements et de l'attention que les autorités accordent aux différentes populations présentes sur le territoire.
Ainsi, au début de la période, la surveillance est portée sur les populations étrangères qui arrivent en France pour fuir les totalitarismes en Europe : réfugiés espagnols fuyant la guerre, Allemands et Autrichiens fuyant le nazisme ou Italiens fuyant le fascisme. Lors de la "drôle de guerre", les populations suspectes sont essentiellement composées de pacifistes et des étrangers et apatrides (dont une grande partie est regroupée dans des camps d'internements) ou a contrario d'agents supposés de "la 5e colonne" à la solde de l'ennemi. Après l'armistice de mai 1940, les dossiers portent essentiellement sur des individus détenus pour des raisons politiques ou des faits de Résistance. Les signalements de maquis, de réfractaires au Service du travail obligatoire (STO), ou de Résistants partis grossir les rangs de la France libre font également l'objet d'ouvertures de dossiers. A partir de la Libération, les efforts de la police se concentrent sur les anciens membres des troupes d'occupations (prisonniers ou criminels de guerre) ainsi que sur les personnes soupçonnées de collaboration avec l'ennemi.
Après la guerre, la majeure partie des dossiers fait état des franchissements de frontières clandestins par des étrangers souhaitant trouver refuge en France (la majorité de ces dossiers concerne des individus portugais fuyant la dictature dans leur pays). On trouve aussi des dossiers relatifs à des passeurs ou des réseaux venant en aide aux candidats à l'immigration clandestine. D'autres dossiers, en plus petit nombre, témoignent des passages légaux mais fréquents de frontières, ce qui attire l'attention de la police.
Les autres dossiers font état des enquêtes menées sur des délinquants et criminels de droit commun, les milieux liés à la prostitution ou le banditisme. Les déplacements sont également surveillés, qu'il s'agisse de nomades, de vagabonds ou d'individus signalés à proximité des lieux sensibles (aéroports, cartoucheries, etc.).
Le contenu des dossiers est très inégal. Pour certains, il se compose de très peu de pièces se limitant parfois aux signalement. D'autres, en revanche, sont très complets et fournis et sont révélateurs de la diffusion des informations dans le maillage territorial de la police.
Cette série de dossier est précieuse car elle témoigne de la dangerosité supposée d'une population en fonction de l'époque considérée et des événements historiques et politiques. Ces dossiers sont également le reflet du travail de la police judiciaire en matière de surveillance et de contrôle des populations.
Classification method
A l’origine, ces dossiers ont été numérotés par les services de police judiciaire dans un ordre numérique continu. Ils ont été ouverts au fur et à mesure que les informations parvenaient à ces services. La numérotation respecte donc la chronologie de réception de la première pièce qui permettra l’ouverture du dossier. Ces dossiers ont continué d’être alimentés jusqu’à ce que l’enquête soit close. La première pièce qui a permis l’ouverture du dossier n'est pas forcément la plus ancienne qu’il contient.
Ces dossiers ont été reclassés par la mission des Archives nationales auprès du ministère de l’Intérieur de manière thématique :
- faits de guerre (19890151/6 à 19890151/9) ;
- immigration clandestine (19890151/9 à 19890151/10) ;
- enquêtes sur des individus suspects et sur des faits divers (19890151/10 à 19890151/11).
Dans le cadre du chantier de description de cette série, il a été décidé de conserver matériellement les dossiers ordonnés par thèmes selon le plan de classement élaboré par la mission des Archives nationales auprès du ministère de l’Intérieur. Cependant, le présent inventaire vise à restituer l’ordre des dossiers tels qu’ils ont été créés par les services de police judiciaire.
Le choix de description des dossiers prend en compte la réglementation en vigueur concernant la diffusion de données à caractère personnel sur internet (cf. loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 permettant la mise en oeuvre du Règlement général sur la protection des données -RGPD- et décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 « relatif aux catégories de documents qui peuvent être diffusés sans avoir fait l’objet d’un processus d’anonymisation », codifié à l’article D. 312-1-3 du code des relations entre le public et l’administration -CRPA-).
L'intitulé des dossiers a été reporté tel que manuscrit sur la couverture des dossiers en prenant soin, toutefois, d'anonymiser les informations : n° du dossier, définition des faits (découverte de listes d'individus, découverte d'immigrés clandestins, signalements d'agissements suspects, etc.) et lieu des faits (commune, département). Les intitulés permettent notamment une recherche par lieu géographique.
Le champ "présentation du contenu" décrit les pièces qui constituent le dossier sans mentionner les personnes mises en cause ou sur lesquelles portent les dossiers.
Enfin, la présence de pièces particulières (journaux dans le dossier 15227/23 et carte de visite dans le dossier 15227/56) est également signalée et fait l’objet d’une description précise.
Language of documents
Français
Institution responsible for intellectual access
Archives nationales de France