Your request is in progress
Finding aid - Reference codes:

Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1978).

Top of page
Reference codes
20080200/1-20080200/146
Date
3 janvier 1978-29 juin 1981
Name of creator
Conseil d'État (1799-....). Section sociale (1880-....) - Conseil d'État (1799-....). Section des travaux publics (1872-....) - Conseil d'État (1799-....). Section des finances (1872-....) - Conseil d'Etat (1799-....). Section de l'intérieur (1872-....) - Conseil d'État (1799-....). Commission permanente (1945-....)
Material importance
and support
14,70 mètres linéaires (146 articles).
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Communicable selon les conditions prévues par le code du Patrimoine.

Par ailleurs, conformément à la réglementation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ne sont publiées dans ce présent instrument de recherche en salle des inventaires virtuelle des Archives nationales que les données pouvant être diffusées sur Internet. Certaines données à caractère personnel ou sensibles peuvent être consultées sur les postes informatiques de l’un des sites des Archives nationales.

Conditions of use

Sous réserve des droits des auteurs et des ayants droit et des règles de réutilisation des données publiques.

Reference codes: Dossier n° 322557
20 mars-11 avril 1978

Projet de décret accordant un permis exclusif de recherches de mines de tungstène, étain et substances connexes dit "permis de Périssac" (Charente) à l'entreprise Gagneraud Père et Fils.

Projet de décret accordant un permis exclusif de recherches de mines de tungstène, étain et substances connexes dit "permis de Périssac" (Charente) à l'entreprise Gagneraud Père et Fils.

Description

Section des Travaux publics

Rapporteur : Jean Taulelle

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

Add finding aid
to my favourites
Download
the finding aid in PDF format
Finding aide permalink
Finding aid XML export