- Reference codes
- 20080200/1-20080200/146
- Date
- 3 janvier 1978-29 juin 1981
- Name of creator
- Conseil d'État (1799-....). Section sociale (1880-....) - Conseil d'État (1799-....). Section des travaux publics (1872-....) - Conseil d'État (1799-....). Section des finances (1872-....) - Conseil d'Etat (1799-....). Section de l'intérieur (1872-....) - Conseil d'État (1799-....). Commission permanente (1945-....)
- Material importance
and support - 14,70 mètres linéaires (146 articles).
- Physical location
- Pierrefitte-sur-Seine
- Access conditions
-
Communicable selon les conditions prévues par le code du Patrimoine.
Par ailleurs, conformément à la réglementation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ne sont publiées dans ce présent instrument de recherche en salle des inventaires virtuelle des Archives nationales que les données pouvant être diffusées sur Internet. Certaines données à caractère personnel ou sensibles peuvent être consultées sur les postes informatiques de l’un des sites des Archives nationales.
- Conditions of use
-
Sous réserve des droits des auteurs et des ayants droit et des règles de réutilisation des données publiques.
Projet de décret fixant les conditions d'intégration des attachés d'administration centrale institué par le décret n°58-1120 du 21 novembre 1958 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'Intérieur (cadre normal).
Description
Section des Finances
Rapporteur : Alain de Lacoste Lareymondie