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Finding aid - Reference codes:

Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1978).

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Reference codes
20080200/1-20080200/146
Date
3 janvier 1978-29 juin 1981
Name of creator
Conseil d'État (1799-....). Section sociale (1880-....) - Conseil d'État (1799-....). Section des travaux publics (1872-....) - Conseil d'État (1799-....). Section des finances (1872-....) - Conseil d'Etat (1799-....). Section de l'intérieur (1872-....) - Conseil d'État (1799-....). Commission permanente (1945-....)
Material importance
and support
14,70 mètres linéaires (146 articles).
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

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Reference codes: Dossier n° 323545
9 octobre 1978-28 août 1979

Projet de décret fixant les conditions d'intégration des attachés d'administration centrale institué par le décret n°58-1120 du 21 novembre 1958 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'Intérieur (cadre normal).

Projet de décret fixant les conditions d'intégration des attachés d'administration centrale institué par le décret n°58-1120 du 21 novembre 1958 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'Intérieur (cadre normal).

Description

Section des Finances

Rapporteur : Alain de Lacoste Lareymondie

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