- Reference codes
- 19890151/6
- Date
- 1954-1956
- Material importance
and support - ● 0,01 ml
● 1 dossier - Physical location
- Pierrefitte-sur-Seine
- Access conditions
-
Soumis au délai de communicabilité fixé à 75 ans par l'article L 213-2 du Code du patrimoine (enquêtes de police judiciaire).
- Conditions of use
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Selon le réglement en vigueur en salle de lecture des Archives nationales.
Description
Presentation of content
Cet inventaire décrit le dossier ouvert par la Direction centrale de police judiciaire pour des faits relatifs à l'exercice illégal de la médecine entre 1954 et 1956.
Cette série est le résultat d’une transmission des services régionaux de police judiciaire à l’échelon central. Bien que complète, cette série ne peut pas apporter une vision globale des pratiques illicites de la médecine durant cette période puisqu'elle n'est constituée que d'un seul dossier.
Ce dossier a essentiellement valeur de spécimen quant aux pratiques policières pour démanteler les réseaux de médecine illégale dans les milieux sectaires. Il présente également l'intérêt d'être un dossier général portant sur le ressort géographique de tout le territoire français. Il donne donc un aperçu assez complet des transmissions et dialogues entre les différents services de police judiciaire ainsi qu'avec l'échelon central.
Malheureusement, le fait que cette série ne soit constituée que de ce seul dossier de faible volume, ne permet pas de se faire une idée précise de la quantité d'affaires liées à ce type de délit sur la période. Elle n'offre qu'un instantané de cette pratique au milieu des années 1950.
Classification method
Le Fichier des "15000" liste des types de délits que les services de police pensent rencontrer fréquemment pour alimenter le Fichier. Force est de constater que l'exercice illégal de la médecine est bien moins fréquent que prévu puisque la série 15217 est clôturée en même temps que se termine le premier dossier.
A l'origine, les dossiers devant constituer cette serie auraient dû être numérotés dans un ordre numérique continu. Ceci explique que cet unique dossier porte le numéro 1, puisqu'aucun autre n'a été ouvert par la suite même si cette série existait toujours.
Le choix de description du dossier prend en compte la réglementation en vigueur concernant la diffusion de données à caractère personnel sur internet (cf. loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 permettant la mise en oeuvre du Règlement général sur la protection des données -RGPD- et décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 « relatif aux catégories de documents qui peuvent être diffusés sans avoir fait l’objet d’un processus d’anonymisation », codifié à l’article D. 312- 1-3 du code des relations entre le public et l’administration -CRPA-).
L'intitulé du dossier a été reporté tel que manuscrit sur la couverture de celui-ci en prenant soin, toutefois, d'anonymiser les informations.
Dans le champ "présentation du contenu" sont mentionnés les pièces qui constituent le dossier.
Language of documents
Français
Institution responsible for intellectual access
Archives nationales de France