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Finding aid - Reference codes:

Intérieur ; Direction de la sûreté nationale : fichier de police judiciaire concernant la traite des blanches (série 15259)

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Reference codes
19890151/13
Date
1945
Material importance
and support
● 0,01 ml
● 1 dossier
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Librement communicable en application de l'arrêté de dérogation générale du 24 décembre 2015 relatif aux archives liées à la Seconde guerre mondiale.

Par ailleurs, conformément à la réglementation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ne sont publiées dans ce présent instrument de recherche en salle des inventaires virtuelle des Archives nationales que les données pouvant être diffusées sur Internet. Certaines données à caractère personnel ou sensibles peuvent être consultées sur les postes informatiques de l’un des sites des Archives nationales.

Conditions of use

Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.

Description

Presentation of content

Cet inventaire décrit le dossier ouvert en 1945 par la Direction centrale de police judiciaire pour des faits relatifs à la traite des blanches.

Cette série est le résultat d’une transmission des services régionaux de police judiciaire à l’échelon central. Bien que complète, cette série ne peut pas apporter une vision globale des affaires liées à la prostitution dans l'immédiat après-guerre. L'unique dossier qui la compose est lui-même très peu fourni puisqu'il ne comporte que trois pièces.

Il est toutefois intéressant de noter qu'à la suite de la Seconde guerre mondiale, les services de police judiciaire ont jugés important d'ouvrir une série pour ce thème. En effet, ce dossier est créé à la suite d'un signalement de déportation de femmes de l'Est de l'Europe vers la France pour créer un réseau de prostitution au bénéfice des troupes allemandes d'occupation.

On peut supposer que cette série s'est arrêtée assez vite, puisque d'une part les déportées ont certainement fait l'objet d'enquêtes liées plus généralement à cette catégorie de population et que d'autre part, les maisons de tolérances sont fermées dès 1946 suite à la loi Marthe Richard, la prostitution réglementée étant désormais interdite. Il n'y a donc plus lieu d'alimenter cette série.

Cette série, bien que très peu étoffée, est donc complète. Elle est néanmoins significative de l'évolution d'un fichier de police en fonction de la législation en vigueur. Les catégories, décidées à l'ouverture du Fichier peuvent être fermées en fonction des nouvelles lois et inversement.

L'intérêt historique de cette série réside dans la trace de l'existence d'une série à la création du Fichier, et de la clôture de celle-ci avant l'arrêt définitif du Fichier des "15000".

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Creator history

Les dossiers conservés dans ce versement appartiennent à un ensemble plus important connu, dès son origine, sous l'appellation de « Fichier des 15000 ». Ce Fichier a été ouvert à la direction de la Sûreté nationale au début de l'année 1938 pour y conserver les pièces transmises par les services régionaux de police judiciaire (SRPJ) relatives aux enquêtes ouvertes et menées par ces derniers.

Les « 15000 » en question font référence au mode de classement choisi par les policiers archivistes, à savoir un classement par type de délits dans lequel chaque délit est identifié par un numéro compris entre 15202 et 15275.

Ainsi la série 15202 renvoie à tous les dossiers ayant trait à des accidents de la circulation, 15203 à des agressions, 15205 à des meurtres et assassinats, 15207 à des attentats par explosifs, 15208 à des atteintes à la sûreté de l'État, 15209 à des avortements et infanticides, 15210 à des cambriolages, et ainsi de suite jusqu'à la série 15275 qui renvoie à des affaires mettant en cause des "Français musulmans algérien" (FMA) ou "Français de souche nord-africaine" (FSNA) entre 1958 et 1962. Les dénominations de chacune des séries sont présentées dans l'inventaire du versement 20030388.

Les registres d'enregistrement des affaires au Fichier, aujourd'hui conservés aux Archives nationales dans le versement 20030388, nous apprennent que le Fichier a été peu alimenté entre 1938 et 1940. En 1940, la direction de la Sûreté s'installe à Vichy, le Fichier est alors de nouveau utilisé. La période de la Seconde guerre mondiale y est très bien représentée. A la Libération, les dossiers sont transférés de Vichy à Paris et le Fichier continue d'être alimenté. Il cesse d'être exploité en 1966 sans que l'on en connaisse à ce jour les motivations. La guerre froide et la guerre d'Algérie sont, après la Seconde guerre mondiale, les deux périodes les mieux couvertes par les dossiers.

Entry and conservation

Mode of entry

Versement aux Archives nationales en 1989.

Conservation history

Le versement des dossiers aux Archives nationales des différentes séries commence en 1987 et se poursuit jusqu'en 1989. Tous les dossiers ne sont pas arrivés jusqu'aux Archives nationales. Il a été procédé à un échantillonnage par les agents de la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur pour ne « verser en totalité que les séries d'intérêt historique certain (2e guerre mondiale, guerre d'Algérie, marché noir, trafics de stupéfiants, ...) et, pour les autres séries, une sélection des affaires d'envergure et un échantillon des autres » selon les termes de l’introduction au répertoire de versement établi par la mission en 1987.

Evaluation, sorting and elimination

Aucune élimination n'a été pratiquée pour cette série.

Accruals

Fonds clos.

Existence and conservation location of original documents

Pierrefiette-sur-Seine

Sources and references

Documents from the same source

- 19880016/31 à 52 et 19880042/1-24 Intérieur ; Direction générale de la Sûreté nationale. Fichier de police judiciaire relatif à des meurtres et assassinats commis en France entre 1951 et 1966 (série 15205).

- 19880206/1 à 52 Intérieur ; Direction de la Sûreté nationale. Fichier de la police judiciaire relatif à des affaires portant atteinte à la sûreté de l'État entre 1938 et 1966 (série 15208).

- 19880042/25-57 Intérieur ; Direction générale de la Sûreté nationale. Fichier de police judiciaire relatif aux attentats par explosifs entre 1940 et 1966 (série 15207).

- 19880446/1-30 et 19880509/1-10 Intérieur ; Direction générale de la Sûreté nationale. Fichier de police judiciaire relatif aux activités subversives d’individus nord-africains sur le territoire métropolitain (série 15275) entre 1958 et 1962.

- 19880181/1 et 19880181/2 Intérieur ; Direction de la Sûreté nationale. Fichier de la police judiciaire : affaires relatives à des évasions entre 1946 et 1966 (série 15219).

Other finding aids

20030388 Intérieur ; Direction de la Sûreté nationale. Registres du Fichier de police judiciaire dit "Fichier des 15000" (1938-1966)

https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_053895

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