- Reference codes
- 19890151/13-19890151/14
- Date
- 1935-1967
- Material importance
and support - ● 0,66 ml
● 37 dossiers conservés dans 2 articles - Physical location
- Pierrefitte-sur-Seine
- Access conditions
-
Soumis au délai de communicabilité fixé à 75 ans par l'article L 213-2 du Code du patrimoine (enquêtes de police judiciaire) à l’exception des documents relatifs à la Seconde Guerre mondiale qui sont librement communicables en vertu de l’arrêté de dérogation générale du 24 décembre 2015 portant ouverture d’archives relatives à la Seconde guerre mondiale.
- Conditions of use
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Selon le réglement en vigueur en salle de lecture des Archives nationales.
Description
Presentation of content
Le présent inventaire décrit les dossiers ouverts entre 1940 et 1965 par la direction centrale de la police judiciaire suite à la réception de plaintes portant sur des affaires diverses.
Cette série regroupe les plaintes transmises par les services régionaux de police judiciaire à l'échelon central. Elle est très incomplète puisque seuls 37 dossiers ont été conservés sur les 719 qui ont été ouverts à l'origine.
Il s'agit de dossiers très peu volumineux pour la plupart. Lorsqu'il s'agit de gros dossiers, ceux-ci sont constitués de multitudes de signalements sans rapport entre eux et qui ont été regroupés sous le terme "plaintes diverses". Seul un dossier plus volumineux que les autres, le 15260/392, a été conservé. Souvent, ces dossiers s'arrêtent avec les transmissions des plaintes et ne font pas l'objet d'investigations très poussées lorsque ces plaintes ne sont pas immédiatement classées.
Il apparait que les dossiers relatifs à la Seconde guerre mondiale ont été conservés. Cependant, cette période n'est couverte que par quatre dossiers, numérotés 32 à 35. Toutefois, les dossiers 32, 34 et 35, regroupant des affaires diverses de cette période avaient été fusionnés dans un seul et très volumineux dossier. Le travail effectué pour rédiger cet inventaire a permis de reconstituer les dossiers d'origine dont les chemises n'avaient pas été conservées. Pour faciliter la lecture, la description du dossier 34 a été scindée en deux ensembles correspondant respectivement à la période de la Drôle de guerre et de la campagne de France, et à celle de l'Etat français. Douze dossiers sont conservés pour les années 1950, portant sur des sujets aussi divers que le monde de l'entreprise, les affaires médicales ou les conflits entre particuliers. Le dossier 392 a été ouvert en 1961. Il semble que celui-ci ait été conservé pour son volume plus conséquent que les autres dossiers. Enfin, les dossiers 700 à 719 portent tous sur l'année 1965. Ils étaient mélangés avec les dossiers de la série 15261. Ils ont été reclassés dans leur série d'origine. Ils portent également sur des sujets très divers allant des querelles familiales ou de personnes à la destruction de pigeons voyageurs.
L'intérêt de cette série réside essentiellement dans la variété des sujets sur lesquels portent les plaintes. Tous ces dossiers sont le reflet de la vie quotidienne puisqu'ils évoquent des événements se déroulant à l'échelle locale et n'ayant pas une portée nationale. Le fait d'avoir conservé les dossiers de la période de la Seconde guerre mondiale apporte un réel témoignage sur une période troublée lors de laquelle les moindres faits et gestes de chacun étaient sujets à caution aussi bien de la part des institutions que des particuliers.
Classification method
A l’origine, ces dossiers ont été numérotés par les services de police judiciaire dans un ordre numérique continu. Ils ont été ouverts au fur et à mesure que les informations parvenaient à ces services. La numérotation respecte donc la chronologie de réception de la première pièce qui permettra l’ouverture du dossier. Ces dossiers ont continué d’être alimentés, lorqu'il y a eu enquête, jusqu’à ce que celle-ci soit close. La première pièce qui a permis l’ouverture du dossier n'est pas forcément la plus ancienne qu’il contient. Cependant, la majorité des dossiers n'est constitué que du signalement d'origine ou de la plainte elle-même.
Dans le cadre du chantier de description de cette série, le présent inventaire vise à restituer l’ordre des dossiers tels qu’ils ont été créés par les services de police judiciaire puisqu'il a fallu reconstituer les dossiers qui avaient été fusionnés.
Le choix de description des dossiers prend en compte la réglementation en vigueur concernant la diffusion de données à caractère personnel sur internet (cf. loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 permettant la mise en oeuvre du Règlement général sur la protection des données -RGPD- et décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 « relatif aux catégories de documents qui peuvent être diffusés sans avoir fait l’objet d’un processus d’anonymisation », codifié à l’article D. 312-1-3 du code des relations entre le public et l’administration -CRPA-).
L'intitulé des dossiers a été reporté tel que manuscrit sur la couverture des dossiers en prenant soin, toutefois, d'anonymiser les informations : n° du dossier, définition de l'objet de la plainte et lieu des faits (commune, département). Les intitulés permettent notamment une recherche par lieu géographique.
Dans le champ "présentation du contenu" sont mentionnées les pièces qui ont permis la création puis l'éventuelle alimentation du dossier.
Enfin, la présence de pièces particulières (journaux et tracts) est également signalée et fait l’objet d’une description précise.
Language of documents
Français
Institution responsible for intellectual access
Archives nationales de France