- Reference codes
- 19890151/2-19890151/5
- Date
- 1942-1983
- Material importance
and support - ● 44 dossiers conservés dans 4 articles
● 1,33 ml - Physical location
- Pierrefitte-sur-Seine
- Access conditions
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Soumis au délai de communicabilité fixé à 75 ans par l'article L 213-2 du Code du patrimoine (enquêtes de police judiciaire) à l’exception des documents relatifs à la Seconde guerre mondiale qui sont librement communicables en vertu de l’arrêté de dérogation générale du 24 décembre 2015 portant ouverture d’archives relatives à la Seconde guerre mondiale.
- Conditions of use
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Selon le réglement en vigueur en salle de lecture des Archives nationales.
Description
Presentation of content
L'inventaire de la série 15214 décrit des dossiers ouverts entre 1942 et 1965 par la direction centrale de la police judiciaire pour des affaires relatives à des enlèvements et des disparitions.
Lorsque l'absence d'une personne est constatée, celle-ci fait l'objet d'un signalement par les services de police qui justifie l'ouverture d'un dossier. Ces dossiers alimentent eux-mêmes un fichier. Enfin, ces dossiers recevront les pièces de transmissions, de procédures et les rapports se rapportant à ces affaires.
Des 44 dossiers qui ont été versés aux Archives nationales, deux tiers environ concernent des affaires relatives à des mineurs principalement pour des enlèvements ou disparitions, dans quelques cas des abandons. La pièce qui clôture ces dossiers est souvent un avis de cessation de recherches. Cet avis intervient soit lorsque la personne a été retrouvée (le plus souvent morte), soit après un délai de prescription rendant inutile toute recherche lorsque la personne est demeurée absente. Ceci explique que la pièce la plus récente conservée dans cette série date de 1983. Les nombreuses coupures de journaux conservées dans les dossiers témoignent également de la médiatisation de ces affaires et de la place importante accordée à ces faits divers. Les procès-verbaux sont, quant à eux révélateurs des périmètres larges que couvrent les enquêtes. Tout l'entourage, proche ou lointain, de la personne disparue est alors interrogé dans le cadre de la procédure. Enfin, beaucoup de courriers conservés dans ces dossiers témoignent de l'envie de la population d'arriver à un dénouement rapide de l'affaire.
Ces dossiers apportent un éclairage sur le travail de la police en cas de disparition d'une personne. On peut y voir un travail très abouti pour les dossiers se terminant par la découverte de la personne. On y voit également que lorsque la personne reste absente, l'affaire n'est pas négligée mais reste ouverte, parfois longuement. Enfin, on y voit le travail d'investigation de la police pour reconstituer les derniers instants dans lesquels la personne a été vue avant sa disparition.
Classification method
À l’origine, ces dossiers ont été numérotés par les services de police judiciaire dans un ordre numérique continu. Ils ont été ouverts au fur et à mesure que les informations parvenaient à ces services. La numérotation respecte donc la chronologie de réception de la première pièce qui permettra l’ouverture du dossier. Ces dossiers ont continué d’être alimentés jusqu’à ce que l’enquête soit close. La première pièce qui a permis l’ouverture du dossier n'est donc pas forcément la plus ancienne qu’il contient.
Ces dossiers ont été conservés dans leur ordre numérique d'origine, sauf en ce qui concerne le dossier 126 qui devrait être conservé dans le carton 19890151/2 qui se termine avec le dossier 143. À l'occasion de la rédaction de cet inventaire, tous les dossiers conservés ont été décrits dans leur ordre numérique comme à l'origine de l'ouverture de cette série.
Le choix de description des dossiers prend en compte la réglementation en vigueur concernant la diffusion de données à caractère personnel sur internet (cf. loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 permettant la mise en oeuvre du Règlement général sur la protection des données -RGPD- et décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 « relatif aux catégories de documents qui peuvent être diffusés sans avoir fait l’objet d’un processus d’anonymisation », codifié à l’article D. 312-1-3 du code des relations entre le public et l’administration -CRPA-).
L'intitulé des dossiers a été reporté tel que manuscrit sur la couverture des dossiers en prenant soin, toutefois, d'anonymiser les informations et de préciser s'il s'agit de personnes mineures ou majeures : n° du dossier, définition des faits (disparition, séquestration, enlèvement, rapt...) et lieu des faits (commune, département). Les intitulés permettent notamment une recherche par lieu géographique.
Le champ "présentation du contenu" décrit les pièces qui constituent le dossier sans mentionner les personnes mises en cause ou sur lesquelles portent les dossiers.
Le contenu des dossiers est très inégal. Pour certains, il se compose de très peu de pièces se limitant parfois aux signalement et aux rapports des enquêteurs. D'autres, en revanche, sont très complets et fournis et sont révélateurs de l'état d'avancement des enquêtes.
Lorsqu'il existe un rapport photographique d'enquête, celui-ci a été mis sous chemise avec un message d'avertissement quand il comporte des images pouvant heurter la sensibilité du lecteur.
Enfin, la présence de pièces particulières (journal pour le dossier 81 et tracts pour les dossiers 438 et 553) est également signalée et fait l’objet d’une description précise.
Language of documents
Français
Institution responsible for intellectual access
Archives nationales de France