Your request is in progress
Finding aid - Reference codes:

Intérieur ; Direction de la Sûreté nationale : fichier de police judiciaire concernant des enlèvements et des disparitions de personnes (série 15214)

Top of page
Reference codes
19890151/2-19890151/5
Date
1942-1983
Material importance
and support
● 44 dossiers conservés dans 4 articles
● 1,33 ml
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Soumis au délai de communicabilité fixé à 75 ans par l'article L 213-2 du Code du patrimoine (enquêtes de police judiciaire) à l’exception des documents relatifs à la Seconde guerre mondiale qui sont librement communicables en vertu de l’arrêté de dérogation générale du 24 décembre 2015 portant ouverture d’archives relatives à la Seconde guerre mondiale.

Conditions of use

Selon le réglement en vigueur en salle de lecture des Archives nationales.

Description

Presentation of content

L'inventaire de la série 15214 décrit des dossiers ouverts entre 1942 et 1965 par la direction centrale de la police judiciaire pour des affaires relatives à des enlèvements et des disparitions.

Lorsque l'absence d'une personne est constatée, celle-ci fait l'objet d'un signalement par les services de police qui justifie l'ouverture d'un dossier. Ces dossiers alimentent eux-mêmes un fichier. Enfin, ces dossiers recevront les pièces de transmissions, de procédures et les rapports se rapportant à ces affaires.

Des 44 dossiers qui ont été versés aux Archives nationales, deux tiers environ concernent des affaires relatives à des mineurs principalement pour des enlèvements ou disparitions, dans quelques cas des abandons. La pièce qui clôture ces dossiers est souvent un avis de cessation de recherches. Cet avis intervient soit lorsque la personne a été retrouvée (le plus souvent morte), soit après un délai de prescription rendant inutile toute recherche lorsque la personne est demeurée absente. Ceci explique que la pièce la plus récente conservée dans cette série date de 1983. Les nombreuses coupures de journaux conservées dans les dossiers témoignent également de la médiatisation de ces affaires et de la place importante accordée à ces faits divers. Les procès-verbaux sont, quant à eux révélateurs des périmètres larges que couvrent les enquêtes. Tout l'entourage, proche ou lointain, de la personne disparue est alors interrogé dans le cadre de la procédure. Enfin, beaucoup de courriers conservés dans ces dossiers témoignent de l'envie de la population d'arriver à un dénouement rapide de l'affaire.

Ces dossiers apportent un éclairage sur le travail de la police en cas de disparition d'une personne. On peut y voir un travail très abouti pour les dossiers se terminant par la découverte de la personne. On y voit également que lorsque la personne reste absente, l'affaire n'est pas négligée mais reste ouverte, parfois longuement. Enfin, on y voit le travail d'investigation de la police pour reconstituer les derniers instants dans lesquels la personne a été vue avant sa disparition.

Classification method

À l’origine, ces dossiers ont été numérotés par les services de police judiciaire dans un ordre numérique continu. Ils ont été ouverts au fur et à mesure que les informations parvenaient à ces services. La numérotation respecte donc la chronologie de réception de la première pièce qui permettra l’ouverture du dossier. Ces dossiers ont continué d’être alimentés jusqu’à ce que l’enquête soit close. La première pièce qui a permis l’ouverture du dossier n'est donc pas forcément la plus ancienne qu’il contient.

Ces dossiers ont été conservés dans leur ordre numérique d'origine, sauf en ce qui concerne le dossier 126 qui devrait être conservé dans le carton 19890151/2 qui se termine avec le dossier 143. À l'occasion de la rédaction de cet inventaire, tous les dossiers conservés ont été décrits dans leur ordre numérique comme à l'origine de l'ouverture de cette série.

Le choix de description des dossiers prend en compte la réglementation en vigueur concernant la diffusion de données à caractère personnel sur internet (cf. loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 permettant la mise en oeuvre du Règlement général sur la protection des données -RGPD- et décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 « relatif aux catégories de documents qui peuvent être diffusés sans avoir fait l’objet d’un processus d’anonymisation », codifié à l’article D. 312-1-3 du code des relations entre le public et l’administration -CRPA-).

L'intitulé des dossiers a été reporté tel que manuscrit sur la couverture des dossiers en prenant soin, toutefois, d'anonymiser les informations et de préciser s'il s'agit de personnes mineures ou majeures : n° du dossier, définition des faits (disparition, séquestration, enlèvement, rapt...) et lieu des faits (commune, département). Les intitulés permettent notamment une recherche par lieu géographique.

Le champ "présentation du contenu" décrit les pièces qui constituent le dossier sans mentionner les personnes mises en cause ou sur lesquelles portent les dossiers.

Le contenu des dossiers est très inégal. Pour certains, il se compose de très peu de pièces se limitant parfois aux signalement et aux rapports des enquêteurs. D'autres, en revanche, sont très complets et fournis et sont révélateurs de l'état d'avancement des enquêtes.

Lorsqu'il existe un rapport photographique d'enquête, celui-ci a été mis sous chemise avec un message d'avertissement quand il comporte des images pouvant heurter la sensibilité du lecteur.

Enfin, la présence de pièces particulières (journal pour le dossier 81 et tracts pour les dossiers 438 et 553) est également signalée et fait l’objet d’une description précise.

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Creator history

Les dossiers conservés dans ce versement appartiennent à un ensemble plus important connu, dès son origine, sous l'appellation de « Fichier des 15000 ». Ce Fichier a été ouvert à la direction de la Sûreté nationale au début de l'année 1938 pour y conserver les pièces transmises par les services régionaux de police judiciaire (SRPJ) relatives aux enquêtes ouvertes et menées par ces derniers.

Les « 15000 » en question font référence au mode de classement choisi par les policiers archivistes, à savoir un classement par type de délits dans lequel chaque délit est identifié par un numéro compris entre 15202 et 15275.

Ainsi la série 15202 renvoie à tous les dossiers ayant trait à des accidents de la circulation, 15203 à des agressions, 15205 à des meurtres et assassinats, 15207 à des attentats par explosifs, 15208 à des atteintes à la sûreté de l'État, 15209 à des avortements et infanticides, 15210 à des cambriolages, et ainsi de suite jusqu'à la série 15275 qui renvoie à des affaires mettant en cause des "Français musulmans algérien" (FMA) ou "Français de souche nord-africaine" (FSNA) entre 1958 et 1962. Les dénominations de chacune des séries sont présentées dans l'inventaire du versement 20030388.

Les registres d'enregistrement des affaires au Fichier, aujourd'hui conservés aux Archives nationales dans le versement 20030388, nous apprennent que le Fichier a été peu alimenté entre 1938 et 1940. En 1940, la direction de la Sûreté s'installe à Vichy, le Fichier est alors de nouveau utilisé. La période de la Seconde guerre mondiale y est très bien représentée. A la Libération, les dossiers sont transférés de Vichy à Paris et le Fichier continue d'être alimenté. Il cesse d'être exploité en 1966 sans que l'on en connaisse à ce jour les motivations. La guerre froide et la guerre d'Algérie sont, après la Seconde guerre mondiale, les deux périodes les mieux couvertes par les dossiers.

Entry and conservation

Mode of entry

Versement aux Archives nationales par la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur les 11 mars et 23 juin 1988.

Conservation history

Le versement des dossiers aux Archives nationales des différentes séries de ce fichier commence en 1987 et se poursuit jusqu'en 1989. Tous les dossiers ne sont pas arrivés jusqu'aux Archives nationales. Il a été procédé à un échantillonnage par les agents de la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur pour ne « verser en totalité que les séries d'intérêt historique certain (2e guerre mondiale, guerre d'Algérie, marché noir, trafics de stupéfiants, ...) et, pour les autres séries, une sélection des affaires d'envergure et un échantillon des autres » selon les termes de l’introduction au répertoire de versement établi par la mission en 1987.

Evaluation, sorting and elimination

Cette série est un échantillon des dossiers produits pour cette thématique par la police judiciaire.

Sur un total de 566 dossiers ouverts, seuls 44 dossiers nous sont parvenus. Il semble que les critères d'échantillonnage retenus ont permis de conserver les dossiers volumineux ainsi que les affaires médiatisées.

Dès lors, pour les dossiers éliminés, seuls les intitulés sont connus puisqu'on peut les retrouver dans les registres du versement 20030388.

Enfin, à l'occasion de la rédaction de cet inventaire, il a été procédé par les Archives nationales à l'élimination des pièces en double contenues dans les dossiers.

Accruals

Fonds clos.

Existence and conservation location of original documents

Pierrefitte-sur-Seine

Sources and references

Documents from the same source

- 19880016/31 à 52 et 19880042/1-24 Intérieur ; Direction générale de la Sûreté nationale. Fichier de police judiciaire relatif à des meurtres et assassinats commis en France entre 1951 et 1966 (série 15205).

- 19880042/25-57 Intérieur ; Direction générale de la Sûreté nationale. Fichier de police judiciaire relatif aux attentats par explosifs entre 1940 et 1966 (série 15207).

- 19880206/1 à 52 Intérieur ; Direction de la Sûreté nationale. Fichier de la police judiciaire relatif à des affaires portant atteinte à la sûreté de l'État entre 1938 et 1966 (série 15208).

- 19890151/6 Intérieur ; Direction de la Sûreté nationale : fichier de police judiciaire concernant l'exercice illégal de la médecine (série 15217).

- 19880181/1-2 Intérieur ; Direction générale de la Sûreté nationale. Fichier de police judiciaire portant sur des affaires relatives à des évasions entre 1946 et 1966 (série 15219).

- 19890151/11-13 Intérieur ; Direction de la Sûreté nationale : fichier de police judiciaire concernant des grèves et manifestations (série 15225).

- 19890151/6-11 Intérieur ; Direction de la Sûreté nationale : fichier de police judiciaire concernant des individus suspects (série 15227).

- 19890151/13 Intérieur ; Direction de la sûreté nationale : fichier de police judiciaire concernant la traite des blanches (série 15259).

- 19890151/13-14 Intérieur ; Direction de la Sûreté nationale : fichier de police judiciaire concernant des plaintes diverses (série 15260).

- 19880446/1-30 et 19880509/1-10 Intérieur ; Direction générale de la Sûreté nationale. Fichier de police judiciaire relatif aux activités subversives d’individus nord-africains sur le territoire métropolitain (série 15275) entre 1958 et 1962.

Additional sources

Aux Archives nationales :

  • Fonds du ministère de l'Intérieur :

- Versement 19910302 Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; Cabinet (1929-1982).

- Versement 19910852 Intérieur ; Direction générale de la police nationale ; Cabinet (1950-1989)

Aux Archives départementales :

  • les fonds des Services régionaux de police judiciaire (SRPJ) sont à rechercher aux Archives départementales en série I puis W des lieux d'implantations des différentes brigades : 1e brigade (Paris), 2e brigade (Lille), 3e brigade (Caen puis Rouen), 4e brigade (Nantes puis Angers), 5e brigade (Tours puis Orléans), 6e brigade (Limoges puis Clermont-Ferrand), 7e brigade (Bordeaux), 8e brigade (Toulouse), 9e brigade Marseille), 10e brigade (Lyon), 11e brigade (Dijon), 12e brigade (Châlons-en-Champagne puis Reims), 13e brigade (Rennes), 14e brigade (Montpellier), 15e brigade (Nancy), 16e brigade (Strasbourg) et 17e brigade (Limoges).

Other finding aids

20030388 Intérieur ; Direction de la Sûreté nationale. Registres du Fichier de police judiciaire dit "Fichier des

15000" (1938-1966).

https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_053895

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

Add finding aid
to my favourites
Download
the finding aid in PDF format
Finding aide permalink
Finding aid XML export