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Finding aid - Reference codes:

Intérieur ; Direction de la Sûreté nationale : fichier de police judiciaire concernant des empoisonnements de personnes et d'animaux (série 15216)

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Reference codes
19890151/5
Date
1937-1953
Material importance
and support
● 3 dossiers conservés dans 1 article
● 0,30 ml
Physical location
Paris
Access conditions

Soumis au délai de communicabilité fixé à 75 ans par l'article L 213-2 du Code du patrimoine (enquêtes de police judiciaire).

Conditions of use

Selon le réglement en vigueur en salle de lecture des Archives nationales.

Description

Presentation of content

Cet inventaire décrit les trois seuls dossiers conservés, ouverts en 1950 et 1951 par la Direction centrale de la police judiciaire, pour des affaires relatives à des empoisonnements de personnes et d'animaux. La série en comprenait à l'origine 494 ouverts pour la période 1940 à 1966.

Ces dossiers sont constitués des pièces centralisées au ministère de l'Intérieur après transmission de celles-ci par les différents services régionaux de police judiciaire.

Ces dossiers débutent par la constatation de faits liés à des complications postérieures à des vaccinations ou des troubles sanitaires relatifs à la consommation de pain. Une fois ces constatations faites, le juge d'instruction ordonne par commission rogatoire une enquête. Les dossiers sont ensuite alimentés par les différentes pièces relatives aux enquêtes effectuées dans les ressorts des services régionaux de police judiciaire.

Ces dossiers sont très fournis et sont significatifs de l'étendue des enquêtes policières menées sur l'intégralité du territoire métropolitain, comme en témoignent les multiples rapports des commissaires divisionnaires. On y trouve également de nombreux procès-verbaux illustrant le périmètre large donné aux enquêtes.

Cette série est précieuse puisqu'elle apporte un éclairage sur des scandales sanitaires du début des années 1950. Toutefois, les seuls dossiers conservés sont des affaires de grande ampleur. Les dossiers d'affaires plus confidentielles (et parfois criminelles) n'ont pas été conservés et les seuls dossiers préservés portent sur des affaires des années 1950, alors que le fichier couvre une période plus longue allant du début des années 1940 à 1966. L'ensemble de la série aurait sans doute permis d'aborder la notion d'empoisonnement sur cette période.

Pour les dossiers en déficit, les seules informations permettant de les connaitre sont les intitulés apparaissant dans les registres du versement 20030388. Ce n'est qu'à travers ces registres que l'on peut connaitre les procédures ouvertes pour les empoisonnements accidentels (consommation de nourriture ou utilisation de produits pharmaceutiques) ou criminels. À l'origine, cette série comprenait des enquêtes ouvertes pour des empoisonnements de personnes, de bétail ou d'animaux domestiques, de produits comestibles et d'eau (puits et rivières). Les trois seuls dossiers conservés présentent des affaires liées à des empoisonnement accidentels relatifs à la consommation de pain (pour deux dossiers) et aux campagnes de vaccinations.

Classification method

À l’origine, ces dossiers ont été numérotés par les services de police judiciaire dans un ordre numérique continu. Ils ont été ouverts au fur et à mesure que les informations parvenaient à ces services. La numérotation respecte donc la chronologie de réception de la première pièce qui permettra l’ouverture du dossier. Ces dossiers ont continué d’être alimentés jusqu’à ce que l’enquête soit close. La première pièce qui a permis l’ouverture du dossier n'est pas forcément la plus ancienne qu’il contient.

Ces dossiers sont classés dans un ordre numérique strict respectant la numérotation qui leur a été attribué au moment de leur ouverture. Les trois dossiers qui sont conservés pour cette série sont très volumineux et traitent de scandales sanitaires médiatisés à l'époque. Ces deux facteurs expliquent probablement le choix qui a prévalu à leur conservation.

Le choix de description des dossiers prend en compte la réglementation en vigueur concernant la diffusion de données à caractère personnel sur internet (cf. loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 permettant la mise en oeuvre du Règlement général sur la protection des données -RGPD- et décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 « relatif aux catégories de documents qui peuvent être diffusés sans avoir fait l’objet d’un processus d’anonymisation », codifié à l’article D. 312-1-3 du code des relations entre le public et l’administration -CRPA-).

L'intitulé des dossiers a été reporté tel que manuscrit sur la couverture des dossiers : n° du dossier, définition des faits (vaccinations et intoxications) et lieu des faits (commune, département). Les intitulés permettent notamment une recherche par lieu géographique.

Le champ "présentation du contenu" décrit les pièces qui constituent le dossier sans mentionner les personnes mises en cause ou sur lesquelles portent les dossiers.

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Creator history

Les dossiers conservés dans ce versement appartiennent à un ensemble plus important connu, dès son origine, sous l'appellation de « Fichier des 15000 ». Ce Fichier a été ouvert à la direction de la Sûreté nationale au début de l'année 1938 pour y conserver les pièces transmises par les services régionaux de police judiciaire (SRPJ) relatives aux enquêtes ouvertes et menées par ces derniers.

Les « 15000 » en question font référence au mode de classement choisi par les policiers archivistes, à savoir un classement par type de délits dans lequel chaque délit est identifié par un numéro compris entre 15202 et 15275. Ainsi la série 15202 renvoie à tous les dossiers ayant trait à des accidents de la circulation, 15203 à des agressions, 15205 à des meurtres et assassinats, 15207 à des attentats par explosifs, 15208 à des atteintes à la sûreté de l'État, 15209 à des avortements et infanticides, 15210 à des cambriolages, et ainsi de suite jusqu'à la série 15275 qui renvoie à des affaires mettant en cause des "Français musulmans algérien" (FMA) ou "Français de souche nord-africaine" (FSNA) entre 1958 et 1962. Les dénominations de chacune des séries sont présentées dans l'inventaire du versement 20030388.

Les registres d'enregistrement des affaires au Fichier, aujourd'hui conservés aux Archives nationales dans le versement 20030388, nous apprennent que le Fichier a été peu alimenté entre 1938 et 1940. En 1940, la direction de la Sûreté s'installe à Vichy, le Fichier est alors de nouveau utilisé. La période de la Seconde guerre mondiale y est très bien représentée. A la Libération, les dossiers sont transférés de Vichy à Paris et le Fichier continue d'être alimenté. Il cesse d'être exploité en 1966 sans que l'on en connaisse à ce jour les motivations. La guerre froide et la guerre d'Algérie sont, après la Seconde guerre mondiale, les deux périodes les mieux couvertes par les dossiers.

Entry and conservation

Mode of entry

Versement aux Archives nationales par la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur les 11 mars et 23 juin 1988.

Conservation history

Le versement des dossiers aux Archives nationales des différentes séries de ce fichier commence en 1987 et se poursuit jusqu'en 1989. Tous les dossiers ne sont pas arrivés jusqu'aux Archives nationales. Il a été procédé à un échantillonnage par les agents de la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur pour ne « verser en totalité que les séries d'intérêt historique certain (2e guerre mondiale, guerre d'Algérie, marché noir, trafics de stupéfiants, ...) et, pour les autres séries, une sélection des affaires d'envergure et un échantillon des autres » selon les termes de l’introduction au répertoire de versement établi par la mission en 1987.

Evaluation, sorting and elimination

La série a fait l'objet d'un large échantillonnage par la mission avant son versement aux Archives nationales puisque seulement trois dossiers ont été conservés sur les 494 dossiers ouverts pour cette thématique.

Ces trois dossiers concernent des affaires ayant eu lieu au début des années 1950 sur tout le territoire national.

Les dossiers en déficit ne sont connus que par leurs intitulés qui apparaissent dans les registres (versement 20030388) et qui sont les seules informations que l'on peut donner sur ceux-ci.

À l'occasion de la rédaction de cet inventaire, il a été procédé à l'élimination de quelques pièces en double contenues dans les dossiers.

Accruals

Fonds clos.

Existence and conservation location of original documents

Pierrefitte-sur-Seine

Sources and references

Documents from the same source

- 19880016/31 à 52 et 19880042/1-24 Intérieur ; Direction générale de la Sûreté nationale. Fichier de police judiciaire relatif à des meurtres et assassinats commis en France entre 1951 et 1966 (série 15205).

- 19880042/25-57 Intérieur ; Direction générale de la Sûreté nationale. Fichier de police judiciaire relatif aux attentats par explosifs entre 1940 et 1966 (série 15207).

- 19880206/1 à 52 Intérieur ; Direction de la Sûreté nationale. Fichier de la police judiciaire relatif à des affaires portant atteinte à la sûreté de l'État entre 1938 et 1966 (série 15208).

- 19890151/6 Intérieur ; Direction de la Sûreté nationale : fichier de police judiciaire concernant l'exercice illégal de la médecine (série 15217).

- 19880181/1-2 Intérieur ; Direction générale de la Sûreté nationale. Fichier de police judiciaire portant sur des affaires relatives à des évasions entre 1946 et 1966 (série 15219).

- 19890151/11-13 Intérieur ; Direction de la Sûreté nationale : fichier de police judiciaire concernant des grèves et manifestations (série 15225).

- 19890151/6-11 Intérieur ; Direction de la Sûreté nationale : fichier de police judiciaire concernant des individus suspects (série 15227).

- 19890151/13 Intérieur ; Direction de la sûreté nationale : fichier de police judiciaire concernant la traite des blanches (série 15259).

- 19890151/13-14 Intérieur ; Direction de la Sûreté nationale : fichier de police judiciaire concernant des plaintes diverses (série 15260).

- 19880446/1-30 et 19880509/1-10 Intérieur ; Direction générale de la Sûreté nationale. Fichier de police judiciaire relatif aux activités subversives d’individus nord-africains sur le territoire métropolitain (série 15275) entre 1958 et 1962.

Additional sources

Aux Archives départementales :

- les fonds des Services régionaux de police judiciaire (SRPJ) sont à rechercher aux Archives départementales en série I puis W des lieux d'implantations des différentes brigades : 1e brigade (Paris), 2e brigade (Lille), 3e brigade (Caen puis Rouen), 4e brigade (Nantes puis Angers), 5e brigade (Tours puis Orléans), 6e brigade (Limoges puis Clermont-Ferrand), 7e brigade (Bordeaux), 8e brigade (Toulouse), 9e brigade (Marseille), 10e brigade (Lyon), 11e brigade (Dijon), 12e brigade (Châlons-en-Champagne puis Reims), 13e brigade (Rennes), 14e brigade (Montpellier), 15e brigade (Nancy), 16e brigade (Strasbourg) et 17e brigade (Limoges).

Other finding aids

20030388 Intérieur ; Direction de la Sûreté nationale. Registres du Fichier de police judiciaire dit "Fichier des 15000" (1938-1966)

https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_053895

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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