- Reference codes
- 19890151/5
- Date
- 1937-1953
- Material importance
and support - ● 3 dossiers conservés dans 1 article
● 0,30 ml - Physical location
- Paris
- Access conditions
-
Soumis au délai de communicabilité fixé à 75 ans par l'article L 213-2 du Code du patrimoine (enquêtes de police judiciaire).
- Conditions of use
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Selon le réglement en vigueur en salle de lecture des Archives nationales.
Description
Presentation of content
Cet inventaire décrit les trois seuls dossiers conservés, ouverts en 1950 et 1951 par la Direction centrale de la police judiciaire, pour des affaires relatives à des empoisonnements de personnes et d'animaux. La série en comprenait à l'origine 494 ouverts pour la période 1940 à 1966.
Ces dossiers sont constitués des pièces centralisées au ministère de l'Intérieur après transmission de celles-ci par les différents services régionaux de police judiciaire.
Ces dossiers débutent par la constatation de faits liés à des complications postérieures à des vaccinations ou des troubles sanitaires relatifs à la consommation de pain. Une fois ces constatations faites, le juge d'instruction ordonne par commission rogatoire une enquête. Les dossiers sont ensuite alimentés par les différentes pièces relatives aux enquêtes effectuées dans les ressorts des services régionaux de police judiciaire.
Ces dossiers sont très fournis et sont significatifs de l'étendue des enquêtes policières menées sur l'intégralité du territoire métropolitain, comme en témoignent les multiples rapports des commissaires divisionnaires. On y trouve également de nombreux procès-verbaux illustrant le périmètre large donné aux enquêtes.
Cette série est précieuse puisqu'elle apporte un éclairage sur des scandales sanitaires du début des années 1950. Toutefois, les seuls dossiers conservés sont des affaires de grande ampleur. Les dossiers d'affaires plus confidentielles (et parfois criminelles) n'ont pas été conservés et les seuls dossiers préservés portent sur des affaires des années 1950, alors que le fichier couvre une période plus longue allant du début des années 1940 à 1966. L'ensemble de la série aurait sans doute permis d'aborder la notion d'empoisonnement sur cette période.
Pour les dossiers en déficit, les seules informations permettant de les connaitre sont les intitulés apparaissant dans les registres du versement 20030388. Ce n'est qu'à travers ces registres que l'on peut connaitre les procédures ouvertes pour les empoisonnements accidentels (consommation de nourriture ou utilisation de produits pharmaceutiques) ou criminels. À l'origine, cette série comprenait des enquêtes ouvertes pour des empoisonnements de personnes, de bétail ou d'animaux domestiques, de produits comestibles et d'eau (puits et rivières). Les trois seuls dossiers conservés présentent des affaires liées à des empoisonnement accidentels relatifs à la consommation de pain (pour deux dossiers) et aux campagnes de vaccinations.
Classification method
À l’origine, ces dossiers ont été numérotés par les services de police judiciaire dans un ordre numérique continu. Ils ont été ouverts au fur et à mesure que les informations parvenaient à ces services. La numérotation respecte donc la chronologie de réception de la première pièce qui permettra l’ouverture du dossier. Ces dossiers ont continué d’être alimentés jusqu’à ce que l’enquête soit close. La première pièce qui a permis l’ouverture du dossier n'est pas forcément la plus ancienne qu’il contient.
Ces dossiers sont classés dans un ordre numérique strict respectant la numérotation qui leur a été attribué au moment de leur ouverture. Les trois dossiers qui sont conservés pour cette série sont très volumineux et traitent de scandales sanitaires médiatisés à l'époque. Ces deux facteurs expliquent probablement le choix qui a prévalu à leur conservation.
Le choix de description des dossiers prend en compte la réglementation en vigueur concernant la diffusion de données à caractère personnel sur internet (cf. loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 permettant la mise en oeuvre du Règlement général sur la protection des données -RGPD- et décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 « relatif aux catégories de documents qui peuvent être diffusés sans avoir fait l’objet d’un processus d’anonymisation », codifié à l’article D. 312-1-3 du code des relations entre le public et l’administration -CRPA-).
L'intitulé des dossiers a été reporté tel que manuscrit sur la couverture des dossiers : n° du dossier, définition des faits (vaccinations et intoxications) et lieu des faits (commune, département). Les intitulés permettent notamment une recherche par lieu géographique.
Le champ "présentation du contenu" décrit les pièces qui constituent le dossier sans mentionner les personnes mises en cause ou sur lesquelles portent les dossiers.
Language of documents
Français
Institution responsible for intellectual access
Archives nationales de France