Your request is in progress
Finding aid - Reference codes:

Dossiers de clients de l'étude CXX

Top of page
Reference codes
MC/DC/CXX/1-MC/DC/CXX/135
Date
1579-1971
Name of creator
Etude CXX
Material importance
and support
17,20 mètres linéaires, 135 articles
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : ces archives privées sont communicables aux mêmes conditions que les minutes et répertoires des notaires.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des conditions de communicabilité.

Description

Presentation of content

Plan de classement des dossiers de clients de l’étude CXX

  • MC/DC/CXX/1-MC/DC/CXX/2. Familles (1794-1939)
  • MC/DC/CXX/3-MC/DC/CXX/47. Successions (1699-1969)
  • MC/DC/CXX/48-MC/DC/CXX/93. Particuliers (1602-1971)
  • MC/DC/CXX/94-MC/DC/CXX/114. Sociétés (1856-1956)
  • MC/DC/CXX/115-MC/DC/CXX/131. Titres de propriété (1579-1958)
  • MC/DC/CXX/132-MC/DC/CXX/135. Pièces isolées et divers (1831-1954)
Accès à tous les instruments de recherche des archives de l'étude

Classification method

Les dossiers sont classés par ordre chronologique croissant (de la date la plus ancienne à la plus récente).

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Entry and conservation

Mode of entry

Dépôt.

Conservation history

Considérées comme archives privées, les dossiers de clients ont été confiés par les notaires titulaires de cette étude au Minutier central de Paris, à titre de dépôt, dans les années 1970. Une partie avait ensuite été conservée aux Archives nationales du Monde du Travail à Roubaix (cartons cotés provisoirement 45 à 86); les cartons cotés provisoirement 1 à 28 avaient longtemps été conservés sous les combles de l’hôtel de Rohan du Minutier central tandis que ceux cotés provisoirement 29 à 44 l’étaient sur le site parisien des Archives nationales.

Les cartons conservés aux Archives nationales du Monde du Travail (ANMT) à Roubaix, ont été réintégrés dans les magasins du Minutier central des notaires de Paris en mars 2018. Il s’agit des cartons cotés provisoirement 45 à 86 (pour nous permettre une étude typologique des dossiers des clients, et en vue de leur classement, ces numéros de cartons provisoires ont été transcrits au crayon, en haut à gauche des chemises des dossiers nouvellement reconditionnés et classés). À titre d’information et pour servir à l’histoire du fonds, les cartons cotés provisoirement 1 à 28 avaient longtemps été conservés sous les combles de l’hôtel de Rohan du Minutier central tandis que ceux cotés provisoirement 29 à 44 l’étaient dans les magasins sous le Caran des Archives nationales.

Les dossiers de ces trois groupes documentaires ont ensuite été classés selon le cadre de classement à l’usage au Minutier, à savoir :

MC/DC/CXX/1-2. Familles (1794-1939)

MC/DC/CXX/3-47. Successions (1699-1969)

MC/DC/CXX/48-93. Particuliers (1602-1971)

MC/DC/CXX/94-114. Sociétés (1856-1956)

MC/DC/CXX/115-131. Titres de propriété (1579-1958)

MC/DC/CXX/132-135. Pièces isolées et divers (1831-1954)

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

Add finding aid
to my favourites
Download
the finding aid in PDF format
Finding aide permalink
Finding aid XML export