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Dossiers de clients de l'étude CXX

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Reference codes
MC/DC/CXX/1-MC/DC/CXX/135
Date
1579-1971
Name of creator
Etude CXX
Material importance
and support
17,20 mètres linéaires, 135 articles
Physical location
Paris
Access conditions

Minutes et répertoires: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).

Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : ces archives privées sont communicables aux mêmes conditions que les minutes et répertoires des notaires.

Conditions of use

Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des conditions de communicabilité.

Reference codes: MC/DC/CXX/1-MC/DC/CXX/135
1579-1971

Dossiers de clients de l’étude CXX

Dossiers de clients de l’étude CXX

Description

MC/DC/CXX/1-2. Familles (1794-1939)

MC/DC/CXX/3-47. Successions (1699-1969)

MC/DC/CXX/48-93. Particuliers (1602-1971)

MC/DC/CXX/94-114. Sociétés (1856-1956)

MC/DC/CXX/115-131. Titres de propriété (1579-1958)

MC/DC/CXX/132-135. Pièces isolées et divers (1831-1954)

Classification method

Les dossiers sont classés par ordre chronologique croissant (de la date la plus anvienne à la plus récente).

Contains

  • Reference codes: MC/DC/CXX/1-MC/DC/CXX/2
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    1794-1939

    Familles

  • Reference codes: MC/DC/CXX/3-MC/DC/CXX/47
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    1699-1969

    Successions

  • Reference codes: MC/DC/CXX/48-MC/DC/CXX/93
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    1602-1971

    Particuliers

  • Reference codes: MC/DC/CXX/94-MC/DC/CXX/114
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    1856-1956

    Sociétés

  • Reference codes: MC/DC/CXX/115-MC/DC/CXX/131
    See detail
    1579-1958

    Titres de propriété

  • Reference codes: MC/DC/CXX/132-MC/DC/CXX/135
    See detail
    1831-1954

    Pièces isolées et divers

Until further notice, the reservation of a place in the reading room is compulsory for any consultation of documents.

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