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Finding aid - Reference codes:

Les dénaturalisés de Vichy

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Reference codes
BB/27/1422-BB/27/1445
Date
1910-1950
Physical location
Pierrefitte-sur-Seine
Access conditions

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions of use

Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.

Description

Presentation of content

Cet instrument de recherche est issu de la base de données Dénat ; il donne, pour chaque individu concerné, son état civil et les détails de l'instruction de son dossier tels qu'ils aveint été consignés par la commission de révision dans un fichier conservé aux Archives nationales. La saisie manuelle de ce fichier a servi de base à l'élaboration de ce corpus, complété par un dépouillement exhaustif des décrets de retraits de nationalité publiés au Journal officiel. Un échange de données réalisé avec le Mémorial de la Shoah a enfin permis d'intégrer un lien hypertexte vers la notice de chacune des victimes de la Shoah en France repérée parmi les dénaturalisés de Vichy.

Cet instrument de recherche comprend cinq volumes ; les notices ont été classées par ordre alphabétique des patronymes :

Tome 1 : A à C ;

Tome 2 : D à I ;

Tome 3 : J à N ;

Tome 4 : O à R ;

Tome 5 : S à Z.

Une journée d'étude a également été organisée en octobre 2018 autour de ce thème, dont les actes ont été publiés simultanément à cet instrument de recherche : Lebée, Thomas et Poinsot, Annie (dir.), Connaître les dénaturalisés de Vichy. La base "Dénat", un nouvel outil et ses exploitations, 2019.

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales (France)

Creator history

Par la loi du 22 juillet, l'État français décidait de réexaminer toutes les naturalisations accordées depuis 1927. Une commission fut mise en place et procéda à ce travail, qui aboutit au retrait de la nationalité française de plus de 15 000 personnes. Le décret de retrait était pris sur rapport du garde des Sceaux après avis de cette commission.

Le fichier conservé aux Archives nationales sous les cotes BB/27/1422-BB/27/1445 rassemble les fiches des personnes ayant perdu la nationalité française en application cette loi. Comme la naturalisation qui l'avait précédée, cette mesure pouvait être étendue à la femme et aux enfants. Le fichier, lacunaire, compte 14 729 fiches alors que le nombre de retraits serait de 15 154 (il manque notamment une partie du premier décret de retrait daté du 1er novembre 1940 ayant touché 442 personnes et les fiches des séances de l’année 1944). Les fiches, beaucoup plus riches que celles du fichier des déchéances (BB/27/1421), portent des renseignements sur les individus (nom, prénoms, date et lieu de naissance, lieu de résidence, date et type de la naturalisation) et sur la procédure : numéro de sous-commission, date et numéro de séance, date de décret et date de parution de ce décret au Journal officiel, le cas échéant date des recours gracieux et décret de rejet ou décret rapportant le retrait. Le numéro du dossier ouvert lors de la naturalisation est également indiqué, puisque toutes les pièces ayant pu être produites lors de la procédure de retrait de la nationalité étaient ajoutées au dossier d’origine, conservé aux Archives nationales.

Si les fiches conservées dans les articles BB/27/1421 à 1445 ont été produites par le bureau du Sceau alors que les commissions de révision et de déchéance étaient rattachées à une toute autre administration (à savoir le Secrétariat général du gouvernement de Vichy), c’est que le bureau du Sceau était officiellement chargé du secrétariat des commissions. Il devait d’autre part mettre à la disposition de la commission de révision des naturalisations cinq magistrats et une vingtaine de commis ou dactylographes. La majeure partie des fonctionnaires du Sceau avaient d’ailleurs pour mission entre 1940 et 1944 de rechercher, préparer et présenter aux magistrats rapporteurs les dossiers de naturalisation devant être soumis à la commission de révision. De plus, les documents produits lors de la procédure de retrait devaient être classés dans ces mêmes dossiers de naturalisation rouverts à cette occasion. S’agissant de la déchéance, puisqu’elle touchait la plupart du temps des Français qui n’avaient pas été préalablement naturalisés, un dossier était ouvert par le bureau du Sceau. Des fiches nominatives étaient donc rédigées et utilisées ensuite comme instrument de recherche par cette administration pour pouvoir repérer les dossiers, qui étaient classés par ordre d’enregistrement. À chaque fiche correspond un individu déchu ou frappé du retrait de sa nationalité française (les "retrayés"), aussi bien les majeurs que les mineurs.

L’ordonnance du 24 mai 1944 annula tous les décrets de retrait pris en application de la loi du 22 juillet 1940. Les dénaturalisés sont juridiquement considérés par les autorités françaises comme n’ayant jamais cessé d’être français, ayant cependant été privés de la jouissance de l'état de Français.

Entry and conservation

Mode of entry

Versement.

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