- Reference codes
- C//908-C//1163
- Date
- 1848-1870
- Material importance
and support - 255 articles
- Physical location
- Pierrefitte-sur-Seine
- Access conditions
-
Librement communicable sous réserve du règlement de la salle de lecture.
- Conditions of use
-
Reproduction et réutilisation selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.
561-6. Comité de l'instruction publique.
Description
Procès-verbaux des séances du 24 mai 1848 au 5 janvier 1849.