- Reference codes
- C//908-C//1163
- Date
- 1848-1870
- Material importance
and support - 255 articles
- Physical location
- Pierrefitte-sur-Seine
- Access conditions
-
Librement communicable sous réserve du règlement de la salle de lecture.
- Conditions of use
-
Reproduction et réutilisation selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.
111. Amnistie pour délits forestiers.
Description
Proposition de M. de Roquette et du colonel de l'Espinasse, du 20 juillet 1849.