- Reference codes
- C//908-C//1163
- Date
- 1848-1870
- Material importance
and support - 255 articles
- Physical location
- Pierrefitte-sur-Seine
- Access conditions
-
Librement communicable sous réserve du règlement de la salle de lecture.
- Conditions of use
-
Reproduction et réutilisation selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.
940 et 941. Indemnité des émigrés.
Description
Propositions sur le remboursement à l'État par les parties prenantes de l'indemnité, dit le milliard des émigrés (1851).