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Châtelet de Paris. Y//9306/A-Y//9334. Registres des jurandes et maîtrises des métiers de la ville de Paris (1585-1790)

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Reference codes
Y//9306/A-Y//9334
Date
1585-1790
Material importance
and support
3 mètres linéaires
Physical location
Paris
Access conditions

Les registres Y//9306/A à Y//9334 ont été numérisés et sont consultables sous forme d'images numériques liées aux descriptions contenues dans cet instrument de recherche.

Conditions of use

Reproduction selon le règlement de la salle de lecture.

Description

Presentation of content

Présentation dans le répertoire numérique de la série Y (1993) :

Série indispensable à l'histoire des corporations, les volumes d'enregistrement des maîtrises et jurandes ont néanmoins d'importantes lacunes chronologiques (notamment de 1617 à 1656 et de 1693 à 1735). D'autre part, tous les métiers n'y figurent pas : si certaines professions non justiciables au Châtelet, comme les orfèvres, sont recensées du fait de leur structure corporative, on cherchera en vain mention des apothicaires, par exemple, dans les registres du procureur du roi. L'écriture des registres est très cursive, mais la lecture est facilitée par les mentions marginales (noms des personnes et des professions). Détail intéressant : les noms des jurés des métiers sont suivis du nombre de voix qu'ils ont recueillies lors de leur élection.

Language of documents

Français

Institution responsible for intellectual access

Archives nationales de France

Creator history

Présentation dans le répertoire numérique de la série Y (1993) :

Le procureur du Roi au Châtelet, outre ses fonctions habituelles à tout procureur du roi, avait celle de “ premier juge et conservateur des corps des marchands, arts et métiers, maîtrises et jurandes de Paris ”. Avant d'être une juridiction, sa “ Chambre ” fut d'abord un local où étaient conservés les registres de transcription des ordonnances (livres de couleur, Y//1 à Y//6/6). Le procureur du roi connaissait des procès de métiers, des réceptions de chefs-d'oeuvre, des nominations de jurés. Les statuts des corporations étaient enregistrés au greffe de la Chambre civile, mais toutes les modifications qu'on y portait devaient être confirmées par jugement du procureur du roi. Ces jugements ou “ avis ” n'étaient pas exécutoires et donnaient lieu à une sentence confirmative du lieutenant civil, puis, après 1667, du lieutenant de police. Les appels étaient portés au Parlement.

Entry and conservation

Mode of entry

La juridiction du Châtelet fut supprimée par la loi du 24 août 1790. Les scellés furent apposés le 20 janvier 1791 sur ses archives. En vertu du dépôt des archives judiciaires à l'Etat, institué par la loi du 7 messidor an II, après avoir été transférées en l'an V au Palais de Justice, elles vinrent prendre place en 1847 au palais Soubise, où elles constituèrent la série Y des Archives nationales.

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